de la société Assurances du Crédit Mutuel car non prescrite, - prononcé la nullité des deux contrats d'assurance automobile souscrits auprès de la société Assurance du Crédit Mutuel par M.

de dernier de la jouissance ; qu'ayant retenu que la MAIF avait, de manière illicite, dénoncé le contrat d'assurance dont bénéficiait M.

[J] et la somme de 1 000 euros à la société Germain Automobile ; - condamné M.

automobile auprès de la société l'Equité le 26 juin 2019 par l'intermédiaire de la société [F], courtier d'assurances.

L’assurance de Mme [F] [W] a diligenté une expertise amiable le 15 juin 2024 en l’absence de M. [U] [E].

contrat, - condamner à titre de dommages et intérêts La Société Assurances du Crédit Mutuel IARD à payer à Monsieur [J] la somme de 17.000 euros mise à sa charge par le Fonds de Garantie automobiles

[N], considérant avoir valablement résilié son contrat d'assurance automobile par l'envoi à Assur Quad, département de la société Assurances Lestienne, courtier en assurances, d'une lettre

C/ Cie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur

X... pour voir prononcer l'annulation du contrat d'assurance souscrit le 14 mai 2007 pour fausse déclaration intentionnelle ; Attendu que pour prononcer la nullité du second contrat d'assurance et dire

par les véhicules terrestres à moteur assujettis à l'obligation d'assurance automobile, informait la société D... que la garantie des engins de chantier automoteurs devait être accordée dans le cadre

), 10 (tarifs des crèches et gardes d'enfants) et 11 (assurance automobile) de l'arrêté litigieux dès lors qu'il s'agit de réglementer le prix de prestations de service, ni à contester les articles 4 et

MEDITERRANEE (ci-après dénommée GROUPAMA ou l’assureur) aux fins de solliciter du tribunal, au visa des dispositions de l’article 1104 du code civil, de dire que la garantie vol prévue à leur contrat d’assurance

ont pu être effectués au profit de certains héritiers à partir des comptes bancaires de la défunte, qui ne correspondaient manifestement pas à ses dépenses personnelles (frais d'essence, de péages, d'assurance

B..., qui a entendu que le plan d'apurement a été conclu dans le but d'éviter les conséquence de la résiliation des polices d'assurance.

Areas Dommages (ci-après la société Areas Dommages) un contrat d’assurance automobile à effet du 22 décembre 2014.

notamment le 'budget mensuel' (pièce n°5), ne permet ni d'imputer à l'un ou l'autre des conjoints les charges portées en compte, ni d'en objectiver le montant faute de justificatif à l'exception de l'assurance

immatriculé DW 039 BA, ▪ PEUGEOT 106, immatriculé AM 842 MV ▪ FORD CAPRI 2972 ▪ PEUGEOT 405 année 1990 constater sa créance à l’encontre de l’hoirie des sommes suivantes : - 458,45 euros au titre des assurances

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 février 2007) que Thierry X... a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Citant l’article L. 27 de la loi du 31 décembre 1993 et la convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile (IRSA), les demandeurs soutiennent que l’assureur

Exposé du litige Monsieur [U] [K] [T] a souscrit un contrat d’assurance automobile avec garantie conducteur auprès de la mutuelle Areas Dommages le 17 mars 2012.