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D'autres individus ont été identifiés par les caméras de vidéosurveillances comme assurant des fonctions de guetteurs.

19 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de la compagnie Gan incendie accidents, dont le siège est ..., 2 / de la société France assurance

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[S] ait soulevé la forclusion de son action ne peut lui être opposé au cours de la présente instance qui est différente et qui vise à obtenir une indemnisation d'assurance en cas de vol du véhicule.

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Jean-Louis X..., victime du vol de sa voiture automobile, a adressé une déclaration de sinistre à son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) ; qu'ultérieurement

Aux termes des conditions particulières de la police d'assurance, était notamment prévue une garantie contre le vol (pièce n°2 demandeur).

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victime), qui exerçait les fonctions de pilote-instructeur sur l'aérodrome de Meaux-Esbly, a été victime d'un accident mortel d'aéronef ultra léger motorisé (ULM) survenu le 18 août 2009, au cours d'un vol

[S] [R] contre MAAF ASSURANCES en lien avec le contrat d’assurance auto.

L'anomalie kilométrique affectant le véhicule, dont fait état la société d'assurance, est dépourvue de tout lien avec la demande d'indemnisation de son assuré, limitée au vol des jantes et pneus de son

stock déclaré volé ; que l'expert a relevé que la valeur du stock existant au jour du sinistre est de 842.422 € et que la valeur du stock volé au jour du sinistre est de 728.218,77 € ; Que le contrat

en biplace, et aux licences et assurances professionnelles.