Estimant que l'allégation ou l'imputation d'un fait n'est diffamatoire que si elle porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne et qu'en l'espèce il s'agit d'une faute civile indépendante

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Ce droit est toutefois restreint par l’interdiction de porter une atteinte diffamatoire à l’honneur et à la réputation d’autrui telle qu’énoncée dans la Constitution (article 17).

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, MM.

à l'abattoir pour le fortifier, et il est découpé dans l'après-midi" ; (...) que cette allégation porte manifestement atteinte à la considération des éleveurs et, d'une manière plus générale, à la considération

sur l'honneur prévue par l'article R. 324-4 du Code du travail ; que la même attestation au nom de l'entreprise A..., non datée et non signée par Mezher A..., a été établie après les faits pour échapper

à son honneur ou à sa considération ; Qu'en statuant ainsi alors que dans son assignation M.

à son honneur et à sa considération.

En outre, compte tenu de ce qui a été dit au point 4, le Conseil national des activités privées de sécurité n'est pas fondé à soutenir que des considérations tenant à la sauvegarde d'un intérêt public

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé et de nature à porter atteinte à l'honneur

à l'honneur et à la considération du docteur R. et que les expressions outrageantes et termes de mépris l'injurient ; Attendu que pour confirmer la décision des premiers juges qui avaient annulé cette

que la société La Maison bleue a ressenti une inquiétude liée à une attente prolongée de la décision, et qu'il n'est pas établi que son honneur et sa réputation ont pu être atteints par les faits dénoncés

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Estimant que le texte se rapportait à la simple allégation d'un comportement adultère du demandeur, que celui-ci considère comme attentatoire à son honneur et à sa considération, le premier juge a considéré

Y... est dangereux ; qu'estimant que ces deux dernières phrases étaient attentatoires à son honneur et à sa considération en ce qu'elles le présentaient comme un révisionniste, M. Y... a attrait M.

à leur honneur et à leur dignité.

et la considération des responsables ; que la preuve de la vérité des faits diffamatoires, soit la consommation de stupéfiants par les clients et les risques de contaminations vénériennes, n'est pas apportée

-B... a obtenu ou tenté d'obtenir la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, et

du travail, échelon « vermeil », est forclose en sa demande puisqu'elle n'a saisi le conseil de prud'hommes que le 13 janvier 2014.

à l'honneur ou à la considération d'une personne.