[N], engagé à l'origine en qualité de conducteur-receveur a ensuite évolué pour occuper l'emploi spécifique de "conducteur de tourisme" au coefficient supérieur 150, ce que rappelait

En vertu de l'article 2 de la "convention annexe II agents d'encadrement et techniciens", les salaires minimaux mensuels sont établis en multipliant le nombre de points correspondant au coefficient

132) ; qu'ensuite, la progression de la salariée a été la suivante ; - à dater du 15 août 1983 : personnel interprofessionnel secrétaire-comptable (niveau 5, coefficient 144), - à dater du 1er avril 1986

Attendu qu'il ressort des tâches de Madame X...Nadège que celle-ci pouvait prétendre à un coefficient de 270 au lieu de 135, au moment de ses prises de responsabilité.

supérieur, sont classés au coefficient 350 et ont les garanties suivantes : Après 3 ans au maximum au coefficient 350 et au plus tard à 29 ans : coefficient 400.

[N], la différence de coefficient est inopérante pour démontrer que Mme [S] n'a pas succédé à M. [L], l'intitulé du poste n'étant pas le seul critère pour la détermination d'un coefficient.

du concluant ont été modifiées d'un commun accord depuis 1995, que l'appelante est défaillante dans l'administration de cette preuve, qu'il a depuis son embauche rempli les attributions de veilleur de

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Z... de ses demandes relatives à l'attribution, à titre permanent, du coefficient 180 ; AUX MOTIFS QUE, sur la polyvalence

X... tendant à être classé au coefficient 600 quand il ressortait de la classification de la convention collective qu'un cadre positon II pouvait être positionné au coefficient 400 et au-dessus, la cour

pas à l'attribution à Monsieur [M] [P] de l'immeuble "En Payan" pour sa valeur telle que retenue par l'expert de 76'225 €.

..en 1978, soit une année antérieure, étant pour sa part placé au coefficient 215 en qualité de profileur régleur avec un salaire mensuel brut de 2 441, 31 € ; que dans sa correspondance du 14 décembre

d’un coefficient de modulation individuelle de 0,95 pour cette même période.

d’un coefficient exceptionnel de situation de -0,20 ; - de plus, la nuisance sonore générée par la proximité de l’aéroport d’Orly n’a pas été estimée à sa juste valeur avec l’attribution d’un petit coefficient

[E] de revalorisation de son coefficient et de rappels de salaire correspondants, en estimant que l'accord d'entreprise du 13 janvier 1993 avait adapté la grille de classification de la convention

- Condamné la caisse primaire d'assurance maladie : *Pour Madame [D] [P] et Madame [G] [U], à chacune : - à leur verser la somme correspondant à l'indemnité de guichet de 4% de son coefficient de

multiplicateur de 5.83 correspondant à la période 1970/1995, avec intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 1995, date de la dissolution de la communauté ; Que cependant, il résulte du jugement

185 correspondant à la responsabilité de rédacteur en chef à compter du 12 novembre 2008 ; que le fait de ne pas régler le salaire correspondant à la classification du salarié pendant plusieurs années

ARTICLE 4.1.2- Grille de classification, paliers et coefficients La grille de classification place les emplois conventionnels dans une liste hiérarchisée de 16 positions correspondant à différents niveaux

. / Le ministre chargé des communications électroniques fixe, sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les conditions d'attribution et de modification

Z... dont c'était une des attributions, qu'à la fin du premier trimestre 2004, elle a connu une augmentation significative de ses nouveaux programmes importants, ce qui l'a conduite à recruter trois chargés