N'AURAIT PAS APPORTE DE MANIERE IRREFUTABLE, PAR L'AUDITION DES TEMOINS ENTENDUS A SA REQUETE, LA PREUVE QU'IL N'AURAIT PU FAIRE LA CONNAISSANCE DE DAME F.

Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, si les conclusions invoquées par Aïssa X..., qui sollicitait notamment l'audition

Par ordonnance du 5 février 1992, le tribunal admit la demande d'audition de témoins présentée par le requérant et ajourna l'affaire au 3 juillet 1992.

L’instruction commença le 25 octobre 1988, date à laquelle le conseiller de la mise en état admit l’audition de témoins.

redistribua ses affaires ("udienza di distribuzione"), sept à la demande des parties, deux furent remises car le greffe n'avait pas notifié à un des avocats une ordonnance du juge d'instance admettant l'audition

  Des huit audiences qui se déroulèrent du 5 octobre 1977 au 11 mai 1979, quatre furent consacrées à l'audition de témoins et de la partie demanderesse.

  Par une ordonnance hors audience du 4 juin 1991, le tribunal rouvrit l’instruction, admit l’audition de témoins, nomma un expert et fixa pour la prestation de serment de ce dernier l’audience du

A cette date, après avoir entendu la défenderesse, le juge se réserva de décider quant à l'admission de certains moyens de preuve jusqu'au 3 octobre 1987, lorsqu'il admit l'audition de témoins, nomma un

Le 14 avril 1994, la requérante et son mari versèrent des documents au dossier et le 6 octobre 1994, ils demandèrent l’audition de témoins.

Après cinq audiences, dont trois renvoyées d'office et deux consacrées à l'audition de témoins, le 17 juin 1993, le nouveau juge d'instance qui venait d'être nommé s'abstint car il était en parenté avec

Le 15 juin 1989 le juge admit l'audition de témoins à la demande de la requérante.

résulte de l'instruction, notamment de l'enquête diligentée par le commandant de police du 24 juin 2021, des procès-verbaux d'exploitation, des images de vidéos et photographies et des procès-verbaux d'audition

Des six audiences prévues entre le 9 novembre 1993 et le 22 novembre 1994, deux furent consacrées à nouveau à une demande d'éclaircissements à l'égard de l'expert, deux à la demande d'audition de témoins

CITE ET SIGNIFIE APPARTENANT AUX DEBATS, IL NE PEUT ETRE PASSE OUTRE QU'AUTANT QUE LES PARTIES ONT DECLARE RENONCER A LEUR AUDITION OU QUE LE PRESIDENT DE LA COUR AIT DECIDE QUE CETTE AUDITION N'ETAIT

président de la chambre correctionnelle de ces citations, par lettre du 30 mai 1991, en mentionnant l'article 513 du Code de procédure pénale ; qu'oralement à l'audience, ils ont confirmé leur demande d'audition

pris de la violation des articles 60, 168, 169-1, 331, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne l'audition

ACQUIS AUX DEBATS ET NE PEUVENT, A PEINE DE NULLITE, ETRE ENTENDUS QUE SOUS LA FOI DU SERMENT, ET QUE SI, EN L'ESPECE, IL A PU ETRE PRETENDU QUE LES NOTIFICATIONS A L'ACCUSE DE LA LISTE DES TEMOINS ET

les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire desdits témoins ; qu'en rejetant la demande, formée par Nourredine et Renée X..., tendant

INDIVIDUELLEMENT SERMENT AVANT DE DEPOSER; "ALORS QU'IL S'AGIT LA D'UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE QUI DOIT ETRE CONSTATEE A PEINE DE NULLITE DE LA PROCEDURE; EGALEMENT EN CE QUE LE PROCES-VERBAL MENTIONNE L'AUDITION

A ETE ENTENDUE SOUS LA FOI DU SERMENT ; "ALORS QUE CES DEUX TEMOINS, DAME Y...