Elle souscrit au prix unitaire de 130 euros/m²/an calculé par l’expert judiciaire, pour une surface de 310 m².

), y compris si ces surfaces sont en friche, soit recouverts d'eau (pêche, aquaculture, saliculture). / 8° Surfaces dont les sols sont végétalisés et à usage sylvicole. / 9° Surfaces dont les sols sont

UDa et UDaf3, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de la surface du terrain. " 19.

[Z] [L] et Mme [U] [L] (les consorts [L] ou les époux [L]) ont conclu avec la société Valorimmo, un contrat de réservation portant sur un appartement en l'état futur d'achèvement, d'une surface habitable

I... y ont entrepris des travaux présentés à l'administration comme de rénovation et de réhabilitation d'une toiture endommagée ; qu'ils ont en outre déposé un camping-car et une habitation légère de loisir

B n'exerçait pas une activité agricole à titre professionnel dès lors que son activité présentait une surface inférieure à la moitié de la surface minimale d'installation et que la surface de la construction

B n'exerçait pas une activité agricole à titre professionnel dès lors que son activité présentait une surface inférieure à la moitié de la surface minimale d'installation et que la surface de la construction

En revanche, il conteste les mesurages effectués non contradictoirement à la diligence de ses neveu et nièce par la société [I], minorant de 5 m² la surface habitable de la maison.

De la perte de surface plus ou moins importante, 2. De la perte de bénéfice gratuit de l'eau du canal des arrosants ou des fourrages sauf s'ils sont reconstitués, 3.

La société BÂTI RENOV a pour fournisseur habituel de peinture la société SODIP INDUSTRIE.

Dans le tableau des caractéristiques du bien, il est indiqué “surface habitable : 120 m2” et “superficie terrain : 415 m2 ».

[M] [S] et Mme [O] [W] ont entrepris des travaux de rénovation de leur maison située [Adresse 2] à [Localité 5]. Ils ont notamment confié à M.

L'immeuble de la copropriété est situé dans un quartier d'habitat collectif excentré de la commune, particulièrement marqué par la pauvreté de ses habitants ce qui a conduit à sa qualification de QPV par

Les relations commerciales entre les parties revêtaient en conséquence un caractère suivi, stable et habituel.

des vélos / La surface exigée pour cet emplacement de stationnement varie en fonction de la destination des constructions ainsi que de leur surface de plancher, ou du nombre de logements ou de chambres

créée ou augmentée à l'occasion du projet ". 43.

au sol de 6,7 hectares pour des immeubles de R+1 à R+4, pour une surface de plancher totale d’environ 42 800 m².

vitrées ouvrant sur une cour extérieure : une fenêtre disposant d’une surface vitrée de 0,30 m2 et une porte disposant de 1,03m2 de surface vitrée ; cette cour, caractéristique des immeubles anciens de

proposées par le pétitionnaire dans le porter-à-connaissance pour compenser la perte d'habitat sont largement sous-estimées ; une autre méthode de calcul conduit à prévoir une surface d'assolement favorable

et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce