[J], auteur principal, a été déclaré coupable d'escroquerie pour la période du 1er octobre 2010 au 31 mai 2012 ; qu'en déclarant M.

Il importe peu, à cet égard, que les auteurs principaux n’aient pas fait l’objet de poursuites.   » 18 .

l'avenant du 6 avril 1988 et dans sa dissimulation à Gilbert B... a déterminé ce dernier à verser 230 000 francs à Michel A... le 12 avril 1988 et 73 000 francs à Youssef X... le 4 mai 1988 ; que les auteurs

juillet 1881 combiné, lorsque l'infraction de provocation à l'usage de stupéfiants est commise dans un ouvrage, l'éditeur de cet ouvrage est présumé pénalement responsable des faits reprochés en tant qu'auteur

Attendu que pour déclarer le directeur de publication, auteur principal de l'infraction visée à la prévention, en application de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

au public par voie électronique, le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l’article 93-2 de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur

correctionnel ne peut pour requalifier l'infraction se fonder sur des faits non visés dans la prévention; qu'en se fondant pour déclarer Jean-Michel C... et Philippe E..., qui étaient poursuivis comme auteurs

se contredire, relaxer Denis X... au titre des faits de complicité d'escroquerie en constatant qu'il "n'a pas fourni les attestations avec connaissance de l'usage frauduleux fait de celles-ci par l'auteur

parce qu'à l'époque ses dirigeants avaient pris conscience qu'elle finançait à travers Urbatechnic le parti socialiste, Léo D... s'est, par cet acte postérieur au 11 mars 1988, rendu coupable, en tant qu'auteur

   Attendu que pour déclarer le directeur de publication, auteur principal de l’infraction visée à la prévention, en application de l’article 93-3 de la loi du 29   juillet   1982 sur

de moyens spécifiques tels que les pressions exercées par son auteur pour déterminer un témoin à une déposition mensongère, que la subornation ait ou non produit son effet ; qu'ainsi, la rédaction d'un

propriétaire, il a volontairement omis de procéder aux déclarations fiscales obligatoires ; qu'en conséquence, les faits reprochés à Serge X... sont caractérisés et qu'il en sera déclaré coupable en qualité d'auteur

clients potentiels, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "3°) alors que la complicité par aide ou assistance n'est punissable que si cette aide ou assistance ont été portées à l'auteur

du chef de faux au motif d'absence d'élément intentionnel ; que l'employeur qui donne l'ordre de commettre une infraction, réalisée matériellement par son préposé, simple agent d'exécution, est un auteur

n'était pas caractérisée à l'égard du directeur de publication, faute d'élément intentionnel en ce qui le concerne ; "alors, d'autre part, qu'il n'y a pas de complicité faute d'infraction principale

redressement nécessaire afin de rendre lesdits comptes conformes aux tarifs autorisés par la loi ; que ces agissements, constitutifs de complicité de concussion, sont légalement punissables quand bien même l'auteur

avait provoqué divers dysfonctionnements se trouvant à l'origine du dommage subi par les parties civiles, sans préciser quel organe ou représentant de la société demanderesse aurait engagé, à titre d'auteur

particulier susceptible d'être le siège d'une infraction ; que s'agissant des infractions d'escroquerie aux assureurs, l'ordonnance de renvoi fait état de compagnies d'assurances non identifiées, d'assurés auteurs