CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:19-DCC-04
11 janvier 2019
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Audoise Automobile par la société Financière Maurel
Page 40 sur 1808
ADLC:19-DCC-153
31 juillet 2019
relative à l'acquisition de la société Dominique Didier Automobiles Cahors par la société Faurie Participations
ADLC:20-DCC-180
14 décembre 2020
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Logicare d’un fonds de commerce de distribution automobile
ADLC:16-DCC-17
10 février 2016
relative à l'acquisition par la société Groupe Dubreuil de deux fonds de commerce de distribution automobile
ADLC:20-DCC-169
24 novembre 2020
relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile par le groupe L.Warsemann
ADLC:14-DCC-134
22 septembre 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernier Herblay par la société Vauban Automobile
ADLC:13-DCC-140
4 octobre 2013
relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce de distribution automobile par la société SOGEP
ADLC:97-D-70
30 septembre 1997
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la réparation automobile dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme
ADLC:16-DCC-195
5 décembre 2016
relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile par le Groupe Gueudet
ADLC:22-DCC-223
18 novembre 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de la société alençonnaise de distribution automobile par le groupe Legrand
ADLC:10-DCC-80
26 juillet 2010
relative à l'acquisition par le groupe PSA des éléments du fonds de commerce de la société Bernier Automobiles
ADLC:20-DCC-68
14 mai 2020
relative à la prise de contrôle exclusif par la société NDK d’un fonds de commerce de distribution automobile
ADLC:14-DCC-170
20 novembre 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Corre Automobiles par la société Holding GGD
ADLC:22-DCC-248
16 décembre 2022
relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de concession automobile par le groupe Koala
ADLC:23-DCC-08
12 janvier 2023
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Oppidum Automobiles par le groupe Emil Frey
ADLC:10-D-35
15 décembre 2010
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture d’électrodes de soudure pour les constructeurs automobiles
ADLC:18-DCC-77
18 mai 2018
relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile par la société DMD
ADLC:16-DCC-149
23 septembre 2016
relative à la prise de contrôle exclusif par la société SIMA d’un fonds de commerce de concession automobile
ADLC:09-DCC-36
13 août 2009
relative au rachat par le groupe Dubreuil de certains actifs de la Société Commerciale Automobile du Poitou
ADLC:22-DCC-244
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dynamism Automobiles par la société GCA Investissements