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36 160 résultats pour « automobiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:19-DCC-04

droit de la concurrence

11 janvier 2019

11 janvier 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Audoise Automobile par la société Financière Maurel

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:19-DCC-153

droit de la concurrence

31 juillet 2019

31 juillet 2019

relative à l'acquisition de la société Dominique Didier Automobiles Cahors par la société Faurie Participations

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ADLC

ADLC:20-DCC-180

droit de la concurrence

14 décembre 2020

14 décembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Logicare d’un fonds de commerce de distribution automobile

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:16-DCC-17

droit de la concurrence

10 février 2016

10 février 2016

relative à l'acquisition par la société Groupe Dubreuil de deux fonds de commerce de distribution automobile

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ADLC

ADLC:20-DCC-169

droit de la concurrence

24 novembre 2020

24 novembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile par le groupe L.Warsemann

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ADLC

ADLC:14-DCC-134

droit de la concurrence

22 septembre 2014

22 septembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernier Herblay par la société Vauban Automobile

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ADLC

ADLC:13-DCC-140

droit de la concurrence

4 octobre 2013

4 octobre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce de distribution automobile par la société SOGEP

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ADLC

ADLC:97-D-70

droit de la concurrence

30 septembre 1997

30 septembre 1997

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la réparation automobile dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme

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ADLC

ADLC:16-DCC-195

droit de la concurrence

5 décembre 2016

5 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile par le Groupe Gueudet

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ADLC

ADLC:22-DCC-223

droit de la concurrence

18 novembre 2022

18 novembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société alençonnaise de distribution automobile par le groupe Legrand

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ADLC

ADLC:10-DCC-80

droit de la concurrence

26 juillet 2010

26 juillet 2010

relative à l'acquisition par le groupe PSA des éléments du fonds de commerce de la société Bernier Automobiles

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ADLC

ADLC:20-DCC-68

droit de la concurrence

14 mai 2020

14 mai 2020

relative à la prise de contrôle exclusif par la société NDK d’un fonds de commerce de distribution automobile

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ADLC

ADLC:14-DCC-170

droit de la concurrence

20 novembre 2014

20 novembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Corre Automobiles par la société Holding GGD

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ADLC

ADLC:22-DCC-248

droit de la concurrence

16 décembre 2022

16 décembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de concession automobile par le groupe Koala

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ADLC

ADLC:23-DCC-08

droit de la concurrence

12 janvier 2023

12 janvier 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Oppidum Automobiles par le groupe Emil Frey

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ADLC

ADLC:10-D-35

droit de la concurrence

15 décembre 2010

15 décembre 2010

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture d’électrodes de soudure pour les constructeurs automobiles

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ADLC

ADLC:18-DCC-77

droit de la concurrence

18 mai 2018

18 mai 2018

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile par la société DMD

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ADLC

ADLC:16-DCC-149

droit de la concurrence

23 septembre 2016

23 septembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société SIMA d’un fonds de commerce de concession automobile

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ADLC

ADLC:09-DCC-36

droit de la concurrence

13 août 2009

13 août 2009

relative au rachat par le groupe Dubreuil de certains actifs de la Société Commerciale Automobile du Poitou

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ADLC

ADLC:22-DCC-244

droit de la concurrence

16 décembre 2022

16 décembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dynamism Automobiles par la société GCA Investissements

Résumé IA — à vérifier