2019-2023" l'appréciation de la représentativité des organisations syndicales FIEC CFE-CGC et SNEPEC et, dès lors, en refusant de tenir compte de l'activité et l'expérience de ces syndicats implantés

marchandises, a déclaré recevable les constitutions de partie civile de la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS CGT DU VERRE ET DE LA CERAMIQUEE et de l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE DES SYNDICATS

[F] [B], « responsable syndical » de « STC La Poste en Corse Sud », avait dit : « non le compte n'y est pas.

fait l'objet de diverses sanctions et de multiples reproches du seul fait de l'exercice de son activité syndicale ; qu'en affirmant pourtant que "M.

patronale et de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et au visa du protocole d'accord du 6 mai 1993 entre le Syndicat départemental des boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Ariège et

patronale et de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et au visa du protocole d'accord du 6 mai 1993 entre le Syndicat départemental des boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Ariège et

APPELANTE Syndic. de copro.

Y... en qualité de délégué syndical de l'établissement du tunnel de Tartaiguille à Cléon D'X..., alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance ne pouvait retenir qu'une réunion syndicale tenue à Marsanne

denrée alimentaire, peu important la forme commerciale ou les procédés industriels pour y parvenir ; que, si l'article L. 221-17 du Code du travail exigeait la conclusion d'un accord préalable entre syndicats

MJ... en qualité de délégué syndical central ou d'établissement de la société, et de rejeter les demandes reconventionnelles de la FNCR, alors : « 2°/ que la représentativité d'un syndicat est déterminée

est libre de remplacer un délégué syndical par un autre ; qu'en statuant par des motifs inopérants sans rechercher si le remplacement n'était pas motivé par des motifs personnels à l'ancien délégué et

X... et A... ; " alors, d'autre part, que seul un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession peut servir de base à une intervention civile d'un syndicat devant la juridiction

Le 19 décembre 2019, un accord collectif a été signé entre la direction des sociétés du groupe Scalian, d'une part, et les deux organisations syndicales représentatives, la CFE-CGC et la CFTC, d'autre

X... par le syndicat Force ouvrière des salariés d'entreprises de propreté de la région Ile-de-France en qualité de représentant de section syndicale du 3 janvier 2017 ; Attendu que les sociétés Aquanet

X..., B..., Y..., C... et A..., en qualité de délégués syndicaux en rectification de celles faites le 13 septembre 1997, alors, selon le moyen, de première part, que la représentativité d'un syndicat devant

personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail implanté au sein de son établissement de Bar-sur-Aube et qui a eu lieu le 21 mars 2001, alors, selon le moyen : 1 / que le syndicat

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare nul comme procédant d'une discrimination syndicale, le licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son

Soutenant être victime d'une discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale en 2009. Le syndicat national CGT du groupe [...]