d'avoir rejeté un recours relatif aux inscriptions sur les listes électorales établies pour les élections à la chambre départementale d'agriculture alors que, selon le moyen, le requérant aurait reçu l'avertissement

l'assurance habitation, qui tendaient à la conservation de l'immeuble, incombaient à l'indivision postcommunautaire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement

GAN assurances (la société GAN) , afin d'obtenir l'indemnisation de leur préjudice et le remboursement d'un trop versé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° G 14-29.227, ci-après annexé, après avertissement

du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président n'a pas averti

d'avoir rejeté un recours relatif aux inscriptions sur les listes électorales établies pour les élections à la chambre départementale d'agriculture alors que, selon le moyen, le requérant aurait reçu l'avertissement

Richard Y..., depuis le 15 janvier 1990, a été licenciée le 13 août 1992, après avoir fait l'objet d'un avertissement le 23 juillet 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Poitiers

de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que des jours de congé résultant d'un usage applicable au sein du cabinet n'avaient pas été payés ; que l'un des avertissements

X... a persisté dans son attitude après avoir reçu des avertissements et, d'autre part, que, postérieurement à ces avertissement, M.

H... avait été classé par la société IG Markets en tant que client non professionnel, c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel a retenu qu'il était averti des risques des produits de

[V], la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que l'exécution défectueuse du travail de manière répétée malgré des avertissements ou remarques de

que le fait pour un salarié d'avoir sciemment enfreint des instructions formelles de son employeur et de s'être fait remplacer dans ses fonctions par une personne extérieure à l'entreprise sans l'en avertir

décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, le comportement d'un salarié ne doit pas nécessairement avoir donné lieu à des avertissements

décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le salarié avait fait l'objet d'un rappel à l'ordre par lettre recommandée du 19 juin 1984, d'un avertissement

des motifs du licenciement fixe les limites du litige ; que l'employeur reprochait au salarié une insuffisance professionnelle caractérisée par la persistance d'un comportement après la lettre d'avertissement

exerçait les fonctions d'ouvrier joaillier 4ème échelon (OJA), à savoir celles d'un ouvrier professionnel hautement qualifié, hautement rénuméré et hautement responsable ; qu'après avoir subi deux avertissements

X... le 9 octobre 2000 fait état d'absences injustifiées ayant donné lieu à avertissements, le dernier en date étant celui du 26 septembre 2000 pour une absence du 22 septembre précédent ; que pour tenir

coupable des contraventions qui lui étaient reprochées ; "alors qu'aux termes de l'article R. 49-6 du Code de procédure pénale, le comptable direct du Trésor doit adresser au contrevenant un avertissement

sans autorisation et la perte très importante d'aliments, soit la presque totalité d'un chargement de 2,5 tonnes, renversés sur le sol et laissés en l'état, faits qui intervenaient après un premier avertissement

du 5 novembre 2013 en indiquant que l'employeur avait été ''contraint de (lui) notifier un avertissement pour avoir refusé d'effectuer le retour d'une patiente'' et qu'il lui avait alors été ''demandé

spectacle "Cyrano de X..." mis en scène par Jérôme A..., avec notamment, la charge d'assurer la fabrication et l'entretien des faux nez nécessaires à la représentation de la pièce ; qu'après deux avertissements