Y..., président de la société Covemep qui se disait spécialiste en placements financiers, un chèque de 750 000 francs, tiré sur la Société générale, qui avait été émis à son ordre, le 8 avril 1993, par

était responsable de cette situation, les consorts X... ont, le 7 septembre 2011, assigné la banque en paiement de dommages-intérêts, demande à laquelle la banque, avant d'en contester le bien fondé,

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 128 063,61 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat par lequel un tiers s'engage envers un établissement prêteur à garantir

X..., avalisé par la Banque de Paris et des Pays-Bas, et pris à l'escompte par la banque Scalbert-Dupont, étant resté impayé, cette dernière en a inscrit le montant au débit d'un compte interne intitulé

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le contrat de prêt de deniers consenti par la banque à M. X...

[Z], ancien informaticien salarié de la filiale [Localité 1] de la banque HSBC ; qu'en retenant qu'en tout état de cause, les propositions de rectification étaient également fondées sur les éléments tirés

(la banque) a consenti à Mme B... un prêt immobilier destiné à l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement ; que, les échéances n'étant plus honorées, la banque a fait pratiquer, le 21

Sur le pourvoi formé par la société SOCA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la Banque

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que la Banque

, aux droits de la Banque centrale des coopératives et des mutuelles (BCCM), les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

que c'était bien pour avoir paiement de la même créance que la banque avait agi en référé à Tarascon, puis en saisie des rémunérations à Blois et à Jonzac » ; que pour écarter la fin de non-recevoir tirée

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2019) et les productions, le 27 décembre 2007, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti à M.

ultérieure a confirmé ; que la cour d'appel a condamné la banque au remboursement demandé, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts pour un montant de 40 000 francs ; Attendu que l'arrêt écarte

introductif d'instance, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte de commerce suppose la recherche d'un profit ; qu'en décidant, pour leur appliquer la prescription décennale, que les opérations de banque

2 / Mme Lucien Y..., demeurant ensemble à Hyères (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Banque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant reçu de la société Bech trois chèques que celle-ci avait tirés

X... et Y..., ainsi que la banque de Baecque Beau pour ce qui est des chèques tirés sur cette banque, à réparer l'entier préjudice de la société Byblos ; Qu'en statuant ainsi tout en relevant que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont le siège est ...