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SA SEANCE DU 9 MARS 1963, LE NOUVEAU TRACE DE CHEMINS RURAUX COMPRIS DANS LE PERIMETRE DE REMEMBREMENT, LA SURFACE NECESSAIRE A L'ELARGISSEMENT DES CHEMINS RURAUX DITS "DE CORBUISSON" ET DU "PETIT BARBEAU

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Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le

aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, Greffier.

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Il constate un mauvais état général des couvertures en bardeaux bitumés (également appelés shingles ou bardeaux d'asphalte) dont il précise qu'ils présentent l'inconvénient d'une durée de vie réduite par

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Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 1er octobre 2021 et le 12 septembre 2022, la commune d'Oraison, représentée par Me Barbeau-Bourneville et Me Germe, conclut au rejet de la requête

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principe de la contradiction, légalement justifié sa décision en retenant souverainement qu'il ressortait à la fois des constatations de l'expert judiciaire et d'un rapport officieux que le choix de bardeaux