GGGGGG... et NNNNNNNN... sur le fondement des articles 1, 2, 3 et 4 du règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse, relatifs à l'obligation d'information du public, et à MM.

La Société SIEROM a connu des difficultés financières qui ont abouti à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 5 octobre 1999.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par la délibération attaquée en date du 18 mars 1985, le conseil municipal de Levallois-Perret a abrogé sa délibération du 6 mars 1966 créant une bourse

Vu : - le code du commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991 à 1993, lesdites garanties consistant en un nantissement de parts de son fonds de commerce

X... ayant formé des demandes à l'encontre des sociétés ING Belgium et Barclays bank PLC, un tribunal de commerce a mis hors de cause la seconde et a débouté le demandeur de toutes ses prétentions ; qu'ayant

Il note la présence d'un concurrent au numéro 2 : "Comptoir de la Bourse" ; que la société locataire exploite un fonds de numismatique et négoce de métaux précieux.

judiciaire de la société La Halle, ont formé les pourvois n° Y 20-10.796, Z 20-10.797, A 20-10.798, B 20-10.799 et C 20-10.800 contre cinq arrêts rendus le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Bourges

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 23 novembre 2007- No rôle :

BOURG MENUISERIE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 482 159 415, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège

ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSIH Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de BOURGES en date du 11 Avril 2023 PARTIES

Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce

Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce

Y... , [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 170 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 25 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour

Dans ce contexte, l'Autorité a constaté que les conditions de contrôle de l'article L. 233-3 du code de commerce ne sont pas remplies et que la société [I] SE ne peut pas être considérée comme contrôlant

ce moyen de nature à justifier les prétentions du CCF les juges ont violé, par méconnaissance, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2° que les opérations bancaires sont des actes de commerce

[H] à l'encontre du jugement rendu le 23 mai 2025 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, - condamner M.

N° RG 24/07521 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5LL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 septembre 2024 RG : 2024/01874 ch n° S.A.S.

G : 10/ 00603 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 18 décembre 2009 RG : 2008/ 5728 ch no SARL SICOVAR