Le diplôme d'ingénieur en génie atomique est délivré aux stagiaires dans les conditions fixées par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 22 juin 1982 susvisé.

Article 24-1

—

I. - Aux échelons du grade d'ingénieur principal s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux ingénieurs principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

Article 28-1

—

I. - Aux échelons du grade d'ingénieur principal s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux ingénieurs principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

Article 46

—

. - Concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs , Sct. A1. - Recrutement des ingénieurs de recherche, Art. 11, Art. 12, Sct. A2. - Recrutement des ingénieurs d'études , Art. 13, Art. 14, Sct.

Article 21.B245

—

Conditions d'agrément 1° Que le personnel de chaque département technique est suffisamment nombreux et expérimenté, qu'il a reçu l'autorité appropriée pour s'acquitter de ses responsabilités, et que celles-ci, ainsi que les bureaux, les installations

Article 4

—

La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend six bureaux : - EL 1 bureau des affaires générales ; - EL 2 bureau des équipements et de la bureautique ; - EL 3 bureau de la logistique de l'administration centrale ; - EL 4 bureau de la

Article Annexe V

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE GÉNÉRALE- DURÉE : TROIS ANS I - Enseignements (deux cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique en médecine générale ; -

Article ANNEXE

—

Chargé de mission ou chef de bureau : Agent chargé de mission auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur, ou chef de bureau ; 2.

Article 4

—

Il est constitué comme suit : - un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, président ; - six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur

Article 4

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Article 6

—

La direction générale de l'aviation civile, outre le cabinet, comprend : Le directeur du transport aérien est l'adjoint du directeur général. Il l'assiste en tant que de besoin et le supplée pour l'ensemble de ses attributions.

Article R4312-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 58

Code de la santé publique

Dans les cabinets regroupant plusieurs infirmiers exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique, l'exercice de la profession doit rester personnel. Chaque infirmier garde son indépendance professionnelle.

Article 10

—

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend cinq bureaux : - le bureau du recrutement et de la formation ; - le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels ; - le bureau

Article ANNEXE I

—

Directeur régional Autres fonctions en direction départementale Directeur départemental Directeur des services Directeur départemental Autres fonctions dans les services Directeur départemental Centre national de formation et d'étude

Article ANNEXE

—

techniques ; responsables ou chargés de la réglementation technique et de la certification aéronautique ; responsables ou chargés de la sécurité aéroportuaire. 2. a) Fonctions dans le secteur des ressources humaines, de la communication, de la gestion

Article 3

—

Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de CentraleSupélec est fixé, à compter de l'année universitaire 2018-2019, à 3 500 €.

Article 5

—

La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux : - le bureau de la synthèse ; - le bureau de l'immobilier ; - le bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion - le bureau de l'appui au pilotage du secteur

Article 1

—

Lorsque les examens cliniques ont lieu dans l'entreprise ou l'établissement, les locaux médicaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes : a) Au-dessous de 500 salariés : Un cabinet médical ; Une salle de soins et investigations complémentaires

Article 1

—

.) ; Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) ; Institut industriel du Nord de la France ; Centre national des oeuvres universitaires

Article ANNEXE

—

Fonctions d'ingénieur. Ingénieurs des travaux publics de l'État. Agents contractuels du niveau de la catégorie A. Fonctions d'encadrement et d'études statistiques. Chargés de mission de l'INSEE.

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