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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631228615c943a65e043c9

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

d'expertise comptable Segec, pour assister le client dans les aspects comptables et financiers et d'autre part le cabinet d'avocats Decroix Campagne, agissant par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1635dbb9bd42de09fba0

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d82fe704a005d1ed7136

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jérémy GOLDBLUM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0008 S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032608ace0a659591f24dd4

Appel

15 février 2018

15 février 2018

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Maryline OLIVIÉ de l'AARPI O & G CABINET D'AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C1410 Ayant pour avocate plaidante Maître Coralie

Source officielle
TJ

Référés

678836dbc21c0e53e791031d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yves CARMONA de la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [R] [D] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée par

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051626

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051628

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a23790831805162a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a23790831805162c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS SARL SPE ROMAN ANDRÉ Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051624

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101535

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

HB et Associés est l'un des partenaires privilégiés, alors que ce Cabinet d'avocats était l'un des conseils de la société VR SERVICES dans l'arbitrage l'opposant à la société DUKAN DE NITYA ; que de surcroît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319871_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 20 novembre 2023, SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201865_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la SARL Iris Invest, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206582_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Dans sa requête introductive d'instance, la société Montois Investissement Immobilier, qui indique expressément qu'un cabinet d'avocats, le cabinet FGB, la représentera dans l'instance, doit être regardée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032b06ab4276627cd07584c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Christian HOURS, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** Mme [O] [M], collaboratrice au sein du cabinet [F] depuis le 1er août 2009, a annoncé aux associés du cabinet d'avocat qu'elle attendait

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64ba21eb354f98d9699d5003

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 2] 1982 à MENZEL TEMIME (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de41676b73dd81b96f60

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025c1c1a56b8e1651f8b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTREPRISE G VALLANA, RCS de PARIS sous le numéro 318 121 597, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240327

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4b

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

En dernier lieu, elle occupait l'emploi de secrétaire coefficient 285, au sens de la convention collective nationale des cabinets d'avocats, moyennant un salaire mensuel brut de 1. 522, 64 Euros outre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa599c601f08318991862

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle

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