Toutefois, la société requérante se borne à produire une attestation établie par un cabinet d'expertise comptable le 30 août 2025 faisant état d'une " perte probable de recettes " d'un montant d'environ

provoquée par le vol des robinets, bouchons, couvercles de cuves et autres matériels, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il résultait du rapport (p. 4) établi le 11 juillet 2014 par le cabinet

non judiciaire puissent s'imputer sur le poste frais de défense dans la mesure où l'intervention des cabinets d'expertise a permis de traiter 262 dossiers de sinistres pour 4.192.534,56 € de réclamations

été transmises à l'instance ordinale qui ne diffuse pas les pièces communiquées par les parties ; Que la société ETC fait valoir que s'il est exact que des clients de l'appelante aient rejoint son cabinet

Pour ce sinistre nous avons missionné le cabinet d’expertise ELEX VERING FRANCE et avons réglé à votre intention un acompte de 9.815,07 €.

, l'administration y a procédé notamment en faisant appel à certains cabinets d'expertise-comptable en vue de l'évaluation des parts sociales dont M.

[R] a souhaité la débaucher pour implanter un nouveau cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, fût-ce au détriment du cabinet Figarex; en avril 2018, il souhaitait développer deux entités

confirmé en toutes ses dispositions le jugement qui avait fait une exacte appréciation des faits et une juste application du droit ; "et aux motifs éventuellement adoptés que l'ensemble des salariés du cabinet

compte [8], à la société [10] le 30 novembre 2020 et que celle-ci a acquis entre novembre 2020 et avril 2022 les trois cabinets d'expertise comptable de l'intimé.

, à une mise en concurrence de plusieurs cabinets d'expertise agréés afin de garantir la transparence de la désignation et la meilleure utilisation des deniers hospitaliers publics ; qu'en statuant par

Enfin, un rapport d'expertise des cabinets Référence Expertise Groupe ou Rsolutions Expertises est versé aux débats par SRP.

Enfin, des rapports d'expertise du cabinet Rsolutions Expertises sont versés aux débats par SRP.

En revanche, la Sarl Hôtel Safari qui était assistée d'un cabinet d'expertises n'a pu ignorer qu'il lui suffisait de produire les factures correspondantes pour obtenir paiement de la somme de 63 843 €

que celle ordonnée en 1ère instance, - ordonner la restitution à due proportion par le cabinet Axium Expertise des sommes déjà versées par La Poste, - condamner la SAS Axium Expertise au paiement de

d'appel, ayant constaté que le salarié, sans en informer son employeur, était porteur de 90 % des parts de la société CM Consulting qui exerçait une activité de représentation fiscale en liaison avec le cabinet

participation aux négociations lors de la reprise des parts sociales, à la rédaction des actes de cession, au recrutement du personnel, à l'encaissement des recettes, aux contacts qu'il assurait avec le cabinet

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

[Y] ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, il ressort de l'audition avec dépôt de plainte de [G] [Y] le 31 juillet 2003 au commissariat de [Localité 3], que dès l'ouverture du cabinet d'expertise-comptable, [

novembre 2012), que le comité de l'établissement du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom de la société Electricité de France (EDF) a, par délibération du 12 avril 2011, missionné le cabinet

communication de divers documents à la société Laboratoires MSD Chibret, qui a refusé ; Attendu que la société Laboratoire MSD Chibret fait grief à l'arrêt de lui faire injonction de communiquer au cabinet