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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200609
14 avril 2016
maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société Malakoff Médéric
ECLI:FR:CCASS:2016:C200449
24 mars 2016
pour maladie non exclue, c'est-à-dire un risque composite maladie et hospitalisation, d'autre part, que toutes les hospitalisations de Mme [G] prises en charge avant la résiliation du contrat ou celles
soc
61372234cd580146773fb143
21 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est .
ECLI:FR:CCASS:2023:C200865
21 septembre 2023
[G], le collège [8], la société Mutuelle Saint-Christophe assurances, l'Etat français et la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7] (la caisse) devant un tribunal de grande instance aux fins
ECLI:FR:CCASS:2018:C201515
13 décembre 2018
s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel ; que selon l'article 8 des « principales dispositions contractuelles » du contrat d'assurance groupe
61372193cd580146773f4e5d
10 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des cheminées René Brisach, dont le siège est route du Plan à Sainte-Maxime
613722d2cd58014677401e5c
1 avril 1997
43.439, J 94-43.440, K 94-43.441, M 94-43.442 formés par la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation de dix arrêts rendus le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux
ECLI:FR:CCASS:2019:C201135
19 septembre 2019
H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont
5e chambre Pole social
6a19288bcdc6046d47543e6f
28 mai 2026
- dit que la Caisse Primaire d'assurance maladie pourra récupérer cette avance auprès de la société [1] dans un délai de quinzaine et avec intérêts au taux légal en cas de retard.
cr
61372685cd5801467742637b
6 juin 2001
du repos hebdomadaire et que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor, sur recours amiable de l'employeur, n'a elle-même pas considéré l'accident comme un accident du travail ; que sur
ECLI:FR:CCASS:2020:C200471
28 mai 2020
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-15.520 contre le jugement rendu
Chambre 4-8
5fdb06442ec9659a9eb0c649
24 avril 2019
Le 20 juin 2011, l'établissement POLE EMPLOI de Toulon (Var) a été avisé par la caisse primaire d'assurance maladie du Var, le 17 juin 2011, qu'elle avait reçu deux déclarations de maladie professionnelle
IJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Emile X
6137268bcd58014677426695
27 mars 2002
NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de
ECLI:FR:CCASS:2018:C201146
20 septembre 2018
Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201801
15 décembre 2016
[R] décédé et qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille [M] [V], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ au Fonds d
613721a5cd580146773f594c
20 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101361
30 novembre 2016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2022:C200218
17 février 2022
Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 janvier 2020), par décision du 19 février 1986, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle
Pôle 6 - Chambre 12
5fd923141b14d101c2ec1e34
29 mai 2020
3] [Localité 5] non comparante INTIMES Monsieur [G] [K] né en à [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne Etablissement Public CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1]
61372293cd580146773feaf7
16 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est ..., en cassation
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