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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200609

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société Malakoff Médéric

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200449

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

pour maladie non exclue, c'est-à-dire un risque composite maladie et hospitalisation, d'autre part, que toutes les hospitalisations de Mme [G] prises en charge avant la résiliation du contrat ou celles

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb143

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200865

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[G], le collège [8], la société Mutuelle Saint-Christophe assurances, l'Etat français et la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7] (la caisse) devant un tribunal de grande instance aux fins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201515

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel ; que selon l'article 8 des « principales dispositions contractuelles » du contrat d'assurance groupe

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e5d

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des cheminées René Brisach, dont le siège est route du Plan à Sainte-Maxime

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e5c

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

43.439, J 94-43.440, K 94-43.441, M 94-43.442 formés par la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation de dix arrêts rendus le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201135

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a19288bcdc6046d47543e6f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- dit que la Caisse Primaire d'assurance maladie pourra récupérer cette avance auprès de la société [1] dans un délai de quinzaine et avec intérêts au taux légal en cas de retard.

Source officielle
CC

cr

61372685cd5801467742637b

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

du repos hebdomadaire et que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor, sur recours amiable de l'employeur, n'a elle-même pas considéré l'accident comme un accident du travail ; que sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200471

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-15.520 contre le jugement rendu

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06442ec9659a9eb0c649

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Le 20 juin 2011, l'établissement POLE EMPLOI de Toulon (Var) a été avisé par la caisse primaire d'assurance maladie du Var, le 17 juin 2011, qu'elle avait reçu deux déclarations de maladie professionnelle

Source officielle
CC

cr

IJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Emile X

6137268bcd58014677426695

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201146

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201801

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[R] décédé et qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille [M] [V], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ au Fonds d

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f594c

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101361

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200218

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 janvier 2020), par décision du 19 février 1986, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd923141b14d101c2ec1e34

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

3] [Localité 5] non comparante INTIMES Monsieur [G] [K] né en à [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne Etablissement Public CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1]

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaf7

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

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