répression l'a condamné à la peine de six mois de prison avec sursis et fixé à 3 ans le délai d'épreuve ; "aux motifs que par des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal a exactement qualifié

, la remise d'un tel document émanant d'un tiers à l'employeur caractérise une manoeuvre frauduleuse ; "alors, d'une part, que s'il appartient aux juridictions correctionnelles de modifier la qualification

Dans le cadre de cette recherche de reclassement, un poste de Chargé d'enseignement en physique des réacteurs, correspondant à votre qualification et à vos compétences, a été identifié au sein de l'Institut

l'avoir notamment déboutée de sa demande de dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral dont elle soutenait avoir été victime de la part de son employeur, alors qu'elle avait été contrainte de changer

de manière permanente de la direction ou la surveillance d'une activité ou d'une partie de celle-ci, ou ceux à qui sont confiés des services techniques nécessitant une certaine qualification".

n'était pas saisie, et a porté la peine prononcée à l'encontre de la prévenue à un an d'emprisonnement ; "aux motifs que la Cour considère qu'il y a lieu de restituer aux faits leur véritable qualification

réquisitoire introductif visait une procédure d'enquête qui était au dossier; que la teneur des procès-verbaux d'interrogatoires et de confrontations démontrent que le mis en examen n'ignorait rien des charges

X... engagé par la SNCF le 21 octobre 1974 et devenu en octobre 1993 conducteur de ligne principal correspondant au niveau 3 de la qualification TB, position de rémunération 15, a été victime d'un accident

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société L'Observateur a engagé, le 23 septembre 1993, Mlle X... en qualité d'employée de bureau par contrat de qualification

-23 du Code pénal, 222-24, 222-27 et 222-29 dudit code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges

Il convient donc d'infirmer le jugement et de dire que le contrat à durée indéterminée reconnu au profit de Monsieur [K] doit, être qualifié de contrat à temps plein ; Sur la classification de

Christophe X... tendant à voir ordonner la détermination des souvenirs de famille par-devant le notaire chargé de la liquidation et dire qu'ils feront l'objet d'un dépôt entre ses mains, l'arrêt relève

de huit jours, a ordonné une disqualification en ce sens, a dit qu'il résulte de l'information des charges suffisantes contre M.

en l'état futur d'achèvement dans laquelle la société Ciminvest avait non seulement la qualification de promoteur mais également celle de maître d'oeuvre concepteur, qualification non contestée par les

Y... a été engagé le 1er octobre 1993, en qualité de cuisinier, par la société Sole d'Italia dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de deux ans ; que, le 7 décembre 1993, l'employeur a

et sur leur qualification juridique en vue de préparer sa défense (cf.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Marie-Ange Y... en l'absence d'éléments constitutifs d'infractions et de charges

insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant l'ordonnance de non-lieu du 22 juillet 1999 en ce qu'elle a dit que les faits reprochés à X... sous les qualifications