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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

65434b260147228318b9141d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle a en outre indiqué que le surpresseur installé était inadapté et chauffait. Elle s'est ainsi opposée à la réception de l'ouvrage et au paiement des factures.

Source officielle

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cdbcdc6046d473dba51

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

s'agissant des demandes de remboursement des factures de la société GL GENIE FROID, ces frais ont été engagés aux fins de parvenir à l'exécution contractuelle des obligations de la SARL AP PLOMBERIE CHAUFFAGEet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b4

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Jonathan X... en qualité de plombier-chauffagiste. Le 15 janvier 2009, M. X... a été victime d'un accident du travail en transportant un cumulus.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7c9becb8dca058e3e7a10

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SARL [I] [K] et [E] expose que sa création par [K] et [E] [I] est née de la volonté de poursuivre l'activité de plombier chauffagiste exercée auparavant par leur père, [R] [I], et leur oncle, [D] [I

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7cc9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

justifiait pas un refus de réception, alors même que l'installation fonctionnait et que Madame [D] recevra le 29 février 2008 l'attestation originale demandée avec comme couverture : électricien, chauffagiste

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7007f8faf13e2e973d3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

* ** FAITS ET PROCEDURE : Monsieur [L] [F] a été engagé par la société Easy Confort en qualité de plombier chauffagiste polyvalent, niveau III, position I, coefficient 210 de la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc2889

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il n'est pas discuté que le salarié dispose d'un niveau Bac STI option Génie mécanique et d'expériences professionnelles comme chauffeur poids lourd, plombier chauffagiste, puis d'échafaudeur/calorifugeur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2523bcaf505db696b0c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[V] par ailleurs artisan plombier-chauffagiste lui conférant la qualité de professionnel en zinguerie doit être sur ce point assimilé à un vendeur professionnel tenu de connaître le vice et ne peut se

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc19e405357f749eaca1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[J] a été embauché par la société ACNAB en qualité de plombier chauffagiste, catégorie ouvrier, niveau II, coefficient 185 aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il déplore que la proposition de déplacer le thermostat dans la zone la plus froide et le réglage du débit du plancher chauffant n’ait pas été testée sérieusement par le chauffagiste alors qu’il s‘agissait

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f90

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Selon devis du 30 novembre 2022 signé le même jour, madame [R] [X] épouse [S] a commandé à la SARL [L], électricien chauffagiste plombier, des travaux de “refonte” de l’électricité du

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CA

1ere Chambre

6707701181e733ee26982dc9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[H] [F], artisan électricien-installateur-chauffagiste, a conclu, pour les besoins de son activité professionnelle, auprès de la société Diac un contrat crédit-bail maintenance entretien portant sur la

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TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8206866c0645d281c2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

plafond et le plafond, afin également d'opérer des raccords de parquet, un ragréage nécessaire, procéder à l'adaptation d'un nouveau système de VMC dans la salle de bain ainsi que l'intervention d'un chauffagiste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6780b934b10ab0632f704a28

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pendant l'exécution du contrat de travail et qu'il tente de se former par ses propres moyens à l'apprentissage de la langue française, en suivant depuis le 1er janvier 2024 une formation de plombier chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre sociale

689588ef79d4e986ce5bcd9f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[I], plombier chauffagiste, produite par M. [O], indiquant une intervention peu de jours après les premiers symptômes de celui-ci, précise que l'eau chaude sanitaire au domicile de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2502322_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il n’est pas contesté que depuis le 16 septembre 2024, il est en formation de plombier chauffagiste en alternance d’une durée d’un an avec la même société, ce dont il justifie par la production d’une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304193_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il n’est pas contesté que depuis le 16 septembre 2024, il est en formation de plombier chauffagiste en alternance d’une durée d’un an avec la même société, ce dont il justifie par la production d’une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00826

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Elle a été immatriculée par Mme D..., retraitée et mère de Claude et de Didier, lui-même également plombier chauffagiste.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10253

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

signature ; que Mme X..., qui ne justifie d'aucune délégation de ses pouvoirs de direction, ne saurait sérieusement prétendre en avoir été privée au visa de la seule attestation établie par un plombier chauffagiste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310375

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

;qu'il résulte de l'attestation de l'entreprise [...] qu'alors que la date d'intervention avait été fixée au 23 novembre 2017 avec Mme E..., cette dernière a indiqué à l'équipe de chauffagiste qui s'était

Source officielle