_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La fédération interdépartementale des chasseurs

Ils ont confié à la société Aenergie, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD, l'installation d'un système de production d'eau chaude comprenant la pose d'une pompe à chaleur et de deux

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée la constitution de partie civile de la Fédération départementale des chasseurs

Soutenant que cette application avait été lancée en violation des règles applicables au secteur réglementé du transport de particuliers à titre onéreux, des chauffeurs de taxi ont assigné la société Uber

. ; qu'ils ont opéré un rapprochement avec l'agression au couteau du chauffeur d'une camionnette commise le 8 septembre 2016 à Boussy-Saint-Antoine en région parisienne, cette agression ayant pour objet

comptable établissant une perte anormale de carburant et sur la différence entre le relevé quotidien des jauges et les stocks physiques ressortant des états décadaires; le témoignage de Soukmar X..., chauffeur

[R], engagé le 23 février 1998 en qualité de chauffeur routier zone longue par la société Transports Norbert Dentressangle, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du

volonté de se comporter indûment en propriétaire ; qu'en l'espèce où la partie civile demanderesse soutenait dans ses conclusions d'appel que les palettes qui avaient été indûment vendues par son chauffeur-livreur

matériel de l'infraction mais non pas son élément intentionnel ; or, qu'en l'espèce, Daniel Y..., ainsi qu'il appert du dossier, eut personnellement connaissance de l'ébriété et de l'endormissement du chauffeur

Y... et que pendant ladite période, celui-ci avait également été utilisé par un confrère Yougoslave qui, ne sachant pas conduire, avait un chauffeur ; cette situation de fait rend quasiment impossible

est reconnu formellement à cause de son "sourire arrogant" par les quatre employés de la banque, par les deux employés du bureau du tourisme de Odder, par l'agent fédéral Kracht, par Thomas Y..., chauffeur

société Helvétia assurances (l'assureur), pour acheminement par route de Jonzac (France) à Ottaviano (Italie), selon lettre de voiture internationale du 20 février 1998 ; que, le 24 février 1998, le chauffeur

partir duquel un nouveau permis pourra être sollicité ; "aux motifs que Jean-Marie X..., qui n'avait pas comparu devant le tribunal, ne conteste pas la matérialité des faits ; "Jean-Marie X..., chauffeur-routier

dans l'impossibilité d'exécuter normalement sa prestation de travail pendant près de huit mois consécutifs; que, pendant cette période, les solutions proposées par le salarié, l'utilisation d'un chauffeur

X..., engagé par la société de répartition confraternelle pharmaceutique (RECOPHAR), le 5 octobre 1982, en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié pour faute grave le 5 mai 1988 ; Attendu que l'employeur

Y... a été engagé par la société Cugnenc E H le 20 février 1988 en qualité de chauffeur poids lourds longue distance ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires

connaître du litige, s'agissant d'une part, d'un dommage résultant du défaut d'entretien d'un ouvrage public, d'autre part de la faute de service commise par les agents communaux qui auraient conseillé au chauffeur

attaqué a déclaré Jacques Y... coupable d'infraction au temps de conduite et l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs ; "aux motifs que le prévenu ne justifie pas s'être acquitté, concernant le chauffeur