beaucoup plus long qui mesurait 350 mètres environ, partant de la route départementale, pour desservir les immeubles à usage d'habitation et d'exploitation agricole des époux A..., B..., X..., Y...

Il mentionne un "chemin d'exploitation" séparant les fonds de Monsieur W... et de Madame R..., sans toutefois préciser quel en serait le propriétaire.

d'exploitation fermant l'accès dont disposait la parcelle [...] sur ce chemin ; AUX MOTIFS QUE l'acte authentique de servitude du 9 mars 1999 constitue la loi des parties à laquelle il

l'ensemble de la propriété ; Considérant enfin que, contrairement à ce que soutiennent M. et Mme X..., la réalisation de travaux connexes au remembrement, consistant, d'une part, en l'élargissement d'un chemin

tribunal judiciaire lequel, par jugement du 25 avril 2023, a rejeté les demandes de Mme [D] quant à l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille, quant à l'existence d'un chemin

Les consorts [K] suggèrent également que le dit chemin serait un chemin d'exploitation.

du 17 octobre 1978 de la commission départementale de remembrement du Bas-Rhin statuant sur les biens de Mme X... alors qu'une parcelle d'apport réattribuée à cette dernière était traversée par un chemin

RURAL" DONT ETAIT ASSORTIE LA REPRESENTATION SUR LE PLAN D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION DE LA SECTION C DE LA COMMUNE, ET A LA DIVISION DE CE CHEMIN EN DEUX PARCELLES INSCRITES AU COMPTE DES PROPRIETAIRES

annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X... avait acquis sa propriété par acte authentique du 17 mars 1992 et abstraction faite d'un motif surabondant, qu'il ressortait des documents que le chemin

rural existant, qui traversait la cour d'une exploitation agricole au lieu-dit "Le Plessis" ; que les inconvénients que présente cette opération, notamment la gêne d'exploitation causée à la requérante

Y... est condamné ; 1/ ALORS QUE le droit de passage qui s'exerce sur un chemin d'exploitation est exclusif de l'application du droit des servitudes ; qu'en l'espèce, pour juger que Mme Marie-Pierre Y

QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 2 DANS L'HERAULT, S'EST PORTE SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE AU MOMENT OU IL CROISAIT UNE AUTRE VOITURE ; QU'IL A ALORSPERDU LE CONTROLE DE

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, n'étant pas saisie d'une demande relative à l'entretien de l'assiette d'un chemin

à la voie publique non équipée et sans desserte de réseaux ; que les parcelles en cause ont la nature de terres agricoles ; que les parcelles ZC n° 53, 95, 99 et ZM n° 3 et 103 sont accessibles par chemins

Z... et Mme Y... ne prétendaient, ni ne justifiaient être propriétaires de fonds riverains desservis par le chemin ou auxquels ce chemin aboutissait, a retenu, à bon droit, qu'ils ne pouvaient pas se prévaloir

Silva et ordonne une expertise en vue de déterminer l'assiette de la servitude de passage dont bénéficient lesdits fonds et l'arrêt du 26 mai 1998 jugeant que le chemin qui longe les parcelles BP 60 et

octobre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Essuiles Saint Rimault décidant de"conserver tous les chemins

desservis par le passage dénommé "sente ou sentier d'Haumont" pris partiellement sur chacune d'entre elles et servant à leur communication est, par ces seuls motifs qui caractérisent l'existence d'un chemin