Enfin, si les requérants soutiennent que la largeur du chemin leur appartenant permettant d'accéder à la parcelle d'assiette du projet est inférieure aux 4 mètres requis par ces dispositions, ce chemin

procès-verbal de recherches infructueuses, la vente de biens et droits immobiliers leur appartenant sur la commune de [Localité 13], [Adresse 16], dans immeuble dénommé '[Adresse 14]' avec un accès par un chemin

propriété sur ce chemin.

épouse A..., assuré auprès de la compagnie ASSURANCES DU SUD, qui sortait du chemin privé "... ". M. X... était grièvement blessé.

Il ressort de l'examen de ces images que les prises de vues opérées par les caméras de vidéo-surveillance portent exclusivement sur l'allée privée, propriété des époux [E], sur laquelle s'exerce la servitude

Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse ; La parcelle 38 représente un ensemble de prairies naturelles entourant sur trois faces les bâtiments d'exploitation et le logement accessibles par un chemin

constitue une parcelle du parc, aménagée comme telle depuis toujours et attenante à sa maison, sans vocation agricole, et des parcelles C N° [Cadastre 9] et C N° [Cadastre 10] qui constituent l'assiette de chemin

La parcelle [Cadastre 3] représente un ensemble de prairies naturelles entourant sur trois faces les bâtiments d'exploitation et le logement accessibles par un chemin privé bien empierré ; au Nord, la

En outre, il ressort des notices hydrauliques et de stationnement que le chemin privé existant, longeant la limite ouest du terrain, servira de voie d’accès aux constructions et sera en matériaux imperméables

I] [O], géomètre expert, positionne les lots n°62 et 63, le local à poubelles, le portail automatique et deux emplacements de parking utilisés par les résidents et leurs visiteurs sur une partie du chemin

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 20.

sur laquelle s'exerce une pression foncière forte ; qu'elles sont desservies par des voies d'accès contrairement aux affirmations de l'expropriant ; qu'en effet, y compris à la date de référence, un chemin

  Aucune décision ne fut prise à ce sujet.   16.    En outre, les requérants attaquèrent la décision de la Commission régionale, le 2 mai 1979, devant la Commission suprême.

Au besoin, des mesures communes telles que l’amendement des sols et la modification du terrain ou du paysage, et des installations communes comme des chemins privés, des ponts et fossés, des canaux de

  La demande visait la privation de propriété; elle pourrait s'appuyer sur l'article 365 du code civil si aucune autre disposition ne pouvait jouer.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 7.

et quel que soit leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, voies cyclistes, routes, chemins, places, parcs de stationnement publics, etc.), tandis qu’une limite séparative sépare deux terrains privés

rural n°5 devant l'accès à la parcelle qui devra être abattu ; il ne comporte pas de plan à l'échelle de l'ensemble du chemin rural desservant l'assiette du projet et mentionne à tort que le chemin rural