de contacter et visiter de façon efficace certains clients, il a demandé à Madame [I] d'extraire les fichiers clients pour effectuer cette mise à jour et ajoute que ce fichier, auquel il avait activement

Y... qui n'a pas démarché la clientèle pendant deux mois bien qu'il ait indiqué poursuivre personnellement l'exécution du contrat en l'absence de cession, a privé son mandant du chiffre d'affaires du mois

A CELUI DE SON PREDECESSEUR EN 1971 ; ATTENDU CEPENDANT QUE, D'UNE PART, POUR APPRECIER SI LA REPRESENTANTE AVAIT DROIT " A UNE INDEMNITE POUR LA PART DE CLIENTELE QU'ELLE AVAIT APPORTEE, CREEE OU

Faverges de la Tour, ,tant d,tenteur de d,chets contenant des PCB et des PCT (polychlorobiph,nyles, polychloroterph,nyles), remis ces d,chets . tout autre qu'une entreprise agr,,e, faits pr,vus et r,prim

qui a créé une baisse de 5,5 % du chiffre d'affaires, de 1,5 point de marge globale et une chute prévisionnelle de résultat net de 36,4 % sur 12 mois) et met en péril leur commerce car elle emploie 6

FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DU CODE DE DEONTOLOGIE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS FAITES PAR LES JUGES DU FOND QUE LE DOCTEUR X..., MEDECIN THERMALISTE, A DEMANDE A MME B..., SA CLIENTE

X...a été licencié pour motif économique par lettre du 3 mars 2003 ainsi rédigée : " Autonabil a perdu officiellement depuis le mois de janvier de cette année son client privilégié, la Tunisie...

et le climat social, cette carence se traduisant par une dégradation constante des plans annuels d'industrialisation. : chutes des cadences,'baisse importantes des TRS des principales machines, augmentation

Il conteste la version de ce dernier selon laquelle l'endommagement de la terrasse d'un client serait la conséquence d'un jet d'outil de M.

Le certificat médical initial établi le 7 août 2017, soit trois jours après l'accident, indique que suite à une chute d'une échelle sur son lieu de travail, M.

l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que, pour rejeter ses demandes, l'arrêt retient que les seules difficultés pour procéder au déneigement invoquées par l'acheteur et le fait que les chutes

le volume des 16 rendez-vous hebdomadaires imposés par le contrat de travail absorbaient quasiment la totalité des 35 heures de travail en ce qu'ils requéraient une présence de deux heures chez le client

BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Le 1er décembre 2018, Madame [U] [T] épouse [C] (ci-après Madame [C]) aurait chuté

communication sonore de l'entreprise et propose depuis 2009, via son site Internet www.studio-lowcost.com, des messages vocaux destinés à l'accueil téléphonique des petites et moyennes entreprises, ses clients

C'est dans ces conditions que la société, compte tenu des mutations subies par le marché sur lequel elle évolue, de la situation économique de ses clients et de sa propre situation visant à adapter ses

A... veuve B..., représentée par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé

C'est ainsi qu'aux environs de 17h00, j'ai reçu un appel de la cliente sur mon portable, me demandant de venir au plus vite à la station.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, qu'en vertu de son obligation d'information, la personne qui propose à son client de souscrire des parts de fonds commun de placement

, un silo s'est affaissé en cours de levage entraînant la flèche de la grue et arrachant la tourelle du camion ; que la société Cayon levage a assigné la société Margaritelli en responsabilité de la chute

cantonnait à la vérification des conditions d'application des prescriptions de l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile et constaté que le dommage imminent était constitué par le risque de chute