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estimé qu'en l'absence de preuve d'une mise en demeure délivrée aux emprunteurs de s'acquitter dans un délai raisonnable des mensualités échues restées impayées, la banque ne pouvait se prévaloir de la clause

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Puis par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 janvier 2025, la société DIAC lui a finalement notifié la déchéance du terme du contrat et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit

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Puis, interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office (nullité, forclusion, causes de déchéance du droit aux intérêts

À la date de la déchéance du terme, le montant restant dû s'élève à 22 182,12 euros. Le véhicule financé fait l'objet d'une clause de réserve de propriété au profit de la SA CA CONSUMER FINANCE.

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A l'appui de leurs prétentions, ils font valoir que la clause de déchéance de terme prévue à l'article intitulé 'exigibilité immédiate du contrat de prêt' est abusive puisqu'elle prévoit une vingtaine

2023, n° 21-16.476 et n° 21-16.044) ; que la clause de déchéance du terme qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat de prêt après une mise en demeure restée infructueuse 15 jours est abusive

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X... à la somme principale de 15 000 euros, l'arrêt retient qu'en l'absence de toute clause de déchéance, il ne résulte pas des stipulations contractuelles qu'à défaut de respect de l'échéancier susvisé

résolutoire durant ce délai en prévoyant une clause de déchéance en cas de non-paiement.

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