civile est sans nul doute la clientèle elle-même et le droit de présentation attaché à ce contrat ; qu'en ayant jugé, après avoir pourtant relevé l'indétermination de la clientèle cédée, qui était manifestement

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978, dans les rôles de la commune

Il résulte de l'instruction que, pour déterminer la clientèle que M.

X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque Postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans

La société BICS achemine en particulier les appels émis par ses clients à destination du Maroc, via la société IAM qui exploite des commutateurs à Cablanca et Rabat, laquelle termine les appels, vers les

amende de 250 000 francs chacun, et ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires, ampliatif et complémentaire, communs

M...,- le 14 février 2012, les lettres de 20 clients formant la même demande, - le 17 février 2012, les lettres de 10 clients formant cette demande, - le 24 février 2012, celles de 11 clients demandant

), 2 clients dans l'Aude (11), 1 client dans le Gard (30), 6 clients dans l'Hérault (34) et 6 clients dans les Pyrénées Orientales (66), et qu'il en avait autant dans certains départements qu'il considère

que le syndicat secondaire du bâtiment B du Country Club de Chiberta a assigné la société Hodexso pour voir constater que depuis le 1er janvier 1999, elle est occupant sans droit ni titre de parties communes

Elle fait valoir que la société AGENOR ne démontre pas le détournement de clientèle et son préjudice ; que le prétendu "listing clients" est un répertoire de numéros de télécopies de clients de la société

Sur le détournement de clientèle: Il n'est pas contesté par la société Solutions informatiques que certains des clients de la société Equip'buro sont devenus les siens.

X... au paiement d'une somme de 18 000 francs en complément du prix du contrat de présentation de clientèle, l'arrêt, après avoir relevé que ce contrat énumérait très précisément un certain nombre de clients

courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Giraumont à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier déposé par ses clients

En dépit de nos préconisations, vous n'avez pas su mettre en oeuvre les actions qui auraient permis une diversification de la clientèle ; aucun nouveau client, pouvant générer un chiffre d'affaires significatif

l'examen des pièces produites aux débats en appel et notamment des auditions des clients concernés produites par T...

que d'autres anciens clients de la société Iso Dumont devenus clients de la société GK2 ; qu'il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que M.

En tout état de cause, le développement de la clientèle s'appréciant en combinant l'accroissement en valeur (chiffre d'affaires) et en nombre (clients) et il n'est produit aucun élément établissant à la

A..., dans son rapport d'expertise du 30 juin 2003 : «710 des 1062 clients de OCF étaient auparavant clients de EDTO et (...) le transfert de ces clients communs chez OCF résulte essentiellement du départ