Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 170 résultats pour « compétence ratione materiae »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 170 résultats pour « compétence ratione materiae »
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Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Article 17-2
Les compétences du conseil d'administration sont prévues à l'article L. 712-3 du code de l'éducation.
Article D338-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 51
Aucune formation n'est requise pour se présenter à l'examen du diplôme de compétence en langue.
Article L211-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 91
Le tribunal de police connaît des contraventions, sous réserve de la compétence du juge des enfants.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 3
L'établissement public expérimental partage et coordonne certaines compétences avec ses établissements-composantes.
Article 4-3
Les compétences évaluées au 3° de l'article 4-2 sont fixées à l'article 4.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article R6332-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 44
Les opérateurs de compétences ne peuvent posséder d'autres biens que ceux nécessaires à leur fonctionnement.
Article L6123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article L211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 40
Le tribunal judiciaire a compétence exclusive dans les matières déterminées par les lois et règlements.
Article Annexe Tableau IV-II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 05
COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ NON MENTIONNÉES AU TABLEAU IV-III
LEGIARTI000051038670
Article 10 L'Université PSL a pour missions : Article 11 Dans le cadre de son autonomie pédagogique et de ses missions et compétences, l'Université PSL : Article 12 Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Université PSL.
Article 18
Les emplois de directeur régional ou d'établissement à compétence nationale ou spécifique, ou directeur adjoint d'établissement à compétence nationale ou spécifique, de directeur régional adjoint, de directeur régional délégué et de directeur territorial
Article Annexe II - II. Maquette 29
Modalités d'évaluation des connaissances et des compétences : -évaluation, par le maître de stage, au terme de chaque stage 3.6. Modalités de validation de la phase : -validation du contrôle continu des connaissances et des compétences 4.
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