X... ayant été condamné pour complicité de crime contre l'humanité, les consorts Y... et autres dont une partie de leurs familles avait été déportée et exterminée par les nazis entre 1942 et 1944, ont

10 ans d'interdiction de diriger toute entreprise commerciale ou personne morale et à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a relaxé Raymond BAUMANN-HERRMANN des chefs de complicité

l'espèce, l'éditeur ayant été mis hors de cause, l'auteur du livre ne pouvait être poursuivi qu'en qualité d'auteur principal et non de complice ; que l'arrêt, en déclarant la demanderesse complice de

ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DETACHEE A METZ) EN DATE DU 5 DECEMBRE 1968 QUI L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 500 FRANCS D'AMENDE ET DES REPARATIONS CIVILES POUR COMPLICITE

de transfert sans déclaration de sommes, titres ou valeurs en provenance de l'étranger, et complicité d'exportation sans déclaration de lingots d'or, avait condamné le prévenu à 1 an d'emprisonnement

des pièces du dossier et des débats qu'il lui est reproché d'avoir confectionné ledit bilan ; que, dès lors, la Cour ne peut rechercher l'éventuelle culpabilité de la prévenue que du seul chef de complicité

V., contre un arrêt du 13 novembre 1986 de la Cour d'appel de CHAMBERY (Chambre correctionnelle) qui les a condamnés, Y. et B. pour escroquerie et recel d'escroquerie, B. pour complicité d'escroquerie

UNE LETTRE CONCERNANT DES TITRES QUI LUI AVAIENT ETE REMIS PAR LE SIEUR Z...

pourvois formés par : - A..., - LA SOCIETE SPOT EDITIONS, représentée par son gérant B..., contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, pour complicité

contre un arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1986, qui les a condamnées, la première pour complicité d'abus de confiance et complicité d'escroquerie,

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 1999, qui du chef de détournement de gage pour le premier et complicité de détournement de gage pour le second

qui, pour escroquerie, abus de blanc-seings, abus de confiance, a condamné Y... à 3 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, mise à l'épreuve pendant 5 ans et à 50 000 francs d'amende, et pour complicité

30 décembre 2002, les parties civiles ne font état d'aucun élément nouveau, se limitant à mettre en cause la poursuite de l'application dans le temps du mécanisme dénoncé dès le 13 septembre 1996 au titre

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 6 avril 1995, qui, pour escroquerie et complicité d'infraction à la loi sur le démarchage à domicile, l'a condamné

condamné les deux premiers, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, respectivement à 3 000 et 5 000 euros d'amende, les deux derniers, pour recel et complicité

ne peut viser des faits non compris dans la question sur l'infraction principale; que les questions 35 et 37, relatives à la complicité d'Henriette A..., visent des faits prétendument commis en 1992

discussions afin de respecter ses propres engagements envers l'Autorité française de contrôle des concentrations, de sorte que, nonobstant son absence d'activité économique, elle a été activement complice

Luis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour recel et complicité d'escroqueries, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont trente