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"LA VALLEE VERTE" ; Vu la demande, enregistrée le 17 février 1994 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA VALLEE VERTE", dont le siège est route

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMENAGEMENT AJACCIO-MEZZAVIA, dont le siège social est ..., représentée

LA GENERALE IMMOBILIERE C/ [E] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté LA GENERALE IMMOBILIERE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP) accepte la demande de suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Defrenois, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE VERNOIS, - les conclusions de M.

REDUCTION DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES QUI LUI A ETE ASSIGNEE, PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EN DATE DU 29 FEVRIER 1968, A RAISON DE LA CESSION DE GROUPES D'ACTIONS D'UNE SOCIETE IMMOBILIERE

QU'AINSI LESDITES DISPOSITIONS N'IMPOSAIENT PAS A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "Z ... " L'OBLIGATION DE PROCEDER ELLE-MEME A L'AFFECTATION DES SOMMES QU'ELLE AVAIT RECUES DE LA SOCIETE X ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ZUTTER A ETE AUTORISE A PRENDRE SUR LES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MAS DREVON UNE INSCRIPTION PROVISOIRE

les 12 novembre 1990 et 12 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS, représentée par son maire en exercice et par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

2 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er février 2007), que sur le fondement d'un acte notarié de vente d'une maison en l'état futur d'achèvement, la société l'Immobilière

CONSTITUTIF DU CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE ; " SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 40 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971,

DIRIGEES CONTRE LA DECISION DU 27 NOVEMBRE 1974 : CONSIDERANT QUE LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

IL NE DOIT PAS INTERVENIR A D'AUTRE TITRE DANS LES OPERATIONS SE RATTACHANT A LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE ; 3.

"NANTES DEVELOPPEMENT", de la société civile immobilière "LES JARDINS DE LA CHESNAIE", de la société civile immobilière "LES JARDINS DE RHODES" et de la société civile immobilière "LE GARDEN" sont rejetées

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2001 et 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CONTINENTALE FONCIERE ET IMMOBILIERE

FRANCAISE IMMOBILIERE représentée par son gérant ESPACE YAC Centre d'Affaires Spirale [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marie