CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502542_20251030
30 octobre 2025
2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur pour tous » et en augmentant de 56 747 euros les dépenses du groupe
ORTA_2502543_20251030
ORTA_2502544_20251030
1ère Chambre
DTA_2300154_20250218
18 février 2025
Pointe-à-Pitre, représentée par Me Ferly, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire-droit, une expertise afin notamment de déterminer les désordres et malfaçons affectant l'ouvrage du complexe scolaire
Chambre 4-1
5fda8ad486a1101859951980
21 juin 2019
Elle occupait les fonctions d' "auxiliaire vie scolaire" et exerçait les missions contractuelles suivantes : «-aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés, -assistance à l'équipe pédagogique
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100441_20231107
7 novembre 2023
commune d'Octeville-sur-Mer, prescrit une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine des infiltrations affectant le groupe
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411859
30 décembre 2013
332-9 du code de l'urbanisme alors en vigueur, un plan d'aménagement d'ensemble sur un secteur urbain situé sur son territoire ; que cette délibération prévoyait, au titre des équipements publics concernés
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
S'agissant des préjudices scolaires, universitaires et professionnels : 17. M. E demande l'indemnisation d'un préjudice scolaire et universitaire, ainsi que professionnel.
6ème chambre
DTA_2307307_20251202
2 décembre 2025
C... épouse A... exerce au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.
DTA_2208745_20251202
DTA_2208747_20251202
DTA_2208748_20251202
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301f
9 mars 2016
scolaire de ladite commune.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201693_20221027
27 octobre 2022
, et de ce qu'elle est elle-même très impliquée dans leur scolarisation.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230731
31 juillet 2023
Elle fait valoir que : - recourir à la médiation permettrait aux parties d'échanger notamment sur le maintien des animaux sur la parcelle non concernée par la construction du groupe scolaire et le déplacement
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503064_20251218
18 décembre 2025
E... afin de constater les désordres affectant le groupe scolaire du Plan du Castellet.
8ème chambre
DTA_2108068_20240612
12 juin 2024
scolaire Charles Piquet, le camping municipal Les Romarins et la piscine municipale.
2ème chambre
DTA_2100239_20221124
24 novembre 2022
détenteur du 26 août 2020 d'un montant de 909 euros correspondant à des frais d'inscription en " BTS assurance 1ère année " auprès du Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour l'année scolaire
6ème Chambre
DTA_2206074_20250602
2 juin 2025
Mme C, agent de maîtrise, qui exerce, au sein de la commune de Fonsorbes, des fonctions de chef d'équipe chargée de l'entretien ménager du groupe scolaire de la Béouzo, a fait l'objet, le 23 septembre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503313_20250613
13 juin 2025
Elle fait valoir que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la révocation de M.
Page 40 sur 249