[E] qui témoignent d'une intention d'adoption ancienne et de liens affectifs réels et réciproques et si cette adoption s'est effectuée en connaissance des conséquences sur la cession du bail, il n'est

; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions

signifiées au nom de l'intimée, la Barclays bank, le 22 mars 2004, jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen : 1 / qu'après l'ordonnance de clôture aucunes conclusions ne peuvent être

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi additionnel dirigé contre l'arrêt du 26 septembre 2019 Enoncé du moyen 6.

X..., ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ICS Holding France, venant elle-même aux droits de la société Sprinks assurances, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que toute personne a droit au respect de ses biens ; qu'une espérance légitime de créance est un bien au sens de l'article 1er du premier protocole additionnel

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes contre la société Bianco, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel M.

Recevabilité du pourvoi additionnel contestée par la défense 5.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

qui n'est pas le cas de l'indemnité susvisée, sans procéder à une comparaison d'ensemble des avantages respectifs ouverts aux maîtres des deux secteurs, comme l'OGEC le lui avait demandé dans ses conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions

référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

demeurées sans réponse, Mme X... faisait valoir que le Comité dentaire national avait adopté des dispositions provisoires permettant une admission de l'acte litigieux ; que le tribunal, qui ne s'est

créances déposé au greffe du tribunal de grande instance d'Annecy le 16 avril 1998 ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par elle contre l'ordonnance d'admission

X..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor, les conclusions de M.

[N], dont elle a homologué les conclusions, a retenu à tort un dépassement maximal de 6 cm au lieu de 8 cm à l'angle nord-ouest, faute d'avoir pris en considération le débord de toit de 2 cm qui doit se