Codes de loi français

Article 11

Le délégué général à la langue française et aux langues de France et le secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie (1) assistent aux travaux du conseil supérieur.

Article 27

-A créé les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS Art. 1391 B bis II.-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1414 B CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1605 bis

Article 1

Les infirmiers territoriaux en soins généraux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur général de la police nationale et le directeur des affaires sociales, économiques et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce

Article 406 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85

Les comptables publics mentionnés à l'article 1724 A du code général des impôts sont les comptables de la direction générale des finances publiques et ceux de la direction générale des douanes et droits indirects en ce qui concerne, pour ces derniers,

Article R518-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 30

Pour diriger les services placés sous son autorité, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations peut être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux délégués, ainsi que par des directeurs, des contrôleurs généraux, des chefs de

Article 3

Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air et de l'espace ou par un ingénieur général de l'armement.

Article 2

Des indemnités peuvent être allouées : - au président ; - au rapporteur général ; - aux rapporteurs généraux adjoints ; - aux rapporteurs.

Article 1

L'inspection générale de la police nationale est un service actif de la direction générale de la police nationale.

Article D3122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Le directeur général de la gendarmerie nationale propose au ministre la nomination et l'affectation des officiers généraux de la gendarmerie.

Article 7

I. ― Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire général dispose d'un secrétariat général qu'il dirige.

Article R3411-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Le directeur général de l'Ecole navale est assisté par un directeur général adjoint, qui le seconde et le supplée.

Article D4261-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Article R3125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 90 > 15

Le BEA-É est placé auprès du général d'armée aérienne, inspecteur général des armées.

Article D1433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 80

Le Conseil national de pilotage comprend en outre : 1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général adjoint ; 2° Le directeur de la sécurité sociale ; 3° Le directeur général de la santé et son adjoint ;

Article 4

Elle détermine la politique générale à l'égard de ces organisations et les conditions d'allocation de contributions à celles-ci.

Article 2

central de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur

Article 3

des armées, de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la justice, de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, en activité dans leur corps

Article R820-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13

Le président peut également nommer directeur général un agent contractuel de droit public mis à disposition par un autre employeur public.