renvoyé devant la cour d'assises de Paris des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés ; "alors que les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale ont pour objet de mettre en temps

Ils ne sont pas critiquables en leur principe ; qu'ils ont servi à un suivi dynamique en temps réel des déplacements des deux véhicules et révélé qu'ils étaient utilisés par les frères [D], M.

de stupéfiants, la brigade spécialisée de la direction interrégionale de police judiciaire d'Orléans a, sur les instructions du procureur de la République, ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite

Ils ne sont pas critiquables en leur principe ; qu'ils ont servi à un suivi dynamique en temps réel des déplacements des deux véhicules et révélé qu'ils étaient utilisés par les frères [C], M.

Exposant que peu de temps avant son décès, le défunt avait manifesté le souhait de favoriser sa fille unique, leurs relations étant distendues du fait de la schizophrénie de ce dernier, et avoir découvert

que le véhicule de Patrice Y... a repris le circuit en sens inverse du sens de circulation unique ; que le retour sur la piste en ce sens inverse résulte directement, entre autre, de ce que le kart conduit

solution au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail l'arrêt attaqué qui considère que les difficultés économiques alléguées n'étaient guère sérieuses au motif que dans le même temps

dépenses particulières ; qu'enfin, le comportement de Charlotte Y... apparaissait avoir été dicté par sa volonté d'écarter ses nièces de sa vie et de sa succession, et par son souhait d'assurer le confort

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 28 janvier 2021 de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement des rappels

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.

besoins du réalisateur de la SFP, société locataire de ladite nacelle dont elle avait, par conséquent, seule l'usage, et avec l'autorisation de la Société du Tour de France, et affirmer dans le même temps

Ils rappellent que l' expert a dit que personne n'avait rebouché le conduit de la cheminée (que M. [L] avait démolie) alors que l'eau entrait par le conduit.

mandat d'arrêt européen précité lui ayant été transmis par fax le 11 juillet 2007, le procureur général près la cour d'appel de Riom a, le 12 juillet 2007, d'une part, ordonné que Zacharia X... soit conduit

Sur le temps de travail et les heures supplémentaires, 21. 

collectif applicable au sein de l'entreprise ; que dans ces conditions, en l'absence de réglementation des temps de pause par l'employeur, il doit être considéré que M.

manifestait, elle était contraire à cette opération", que la connaissance par Mme Y... de l'objet de la sortie nocturne qu'elle faisait avec son mari est d'autant plus évidente que c'est elle qui a conduit

121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Z... coupable d'infractions à la réglementation régissant la coordination des transports, les temps

.; qu'après avoir laissé passer d'autres véhicules, il a d'abord avancé d'un mètre sur la RN 12 et Danielle X..., qui n'a pas eu le temps de freiner, a fait la seule manoeuvre d'évitement possible en