Le chapitre 4 du présent cahier des charges ne s'impose qu'aux MDA compétentes en matière d'instruction des demandes, d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide, qui constituent des missions facultative d'une MDA.

Article Annexe V

—

Lors de leur mise en place il doit être évité de créer des incohérences avec les aides à la navigation maritime alentour ou des confusions avec les marques du système de balisage maritime. 2.

Article Annexe III

—

ÉPREUVE FACULTATIVE : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE (Arrêté du 11 janvier 1988 modifié portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle) Épreuve facultative

Article Annexe 1

—

Epreuves facultatives. 1° Dactylographie, copie d'un texte administratif (durée : quinze minutes ; coefficient 1) ; 2° Interrogation orale dans une langue étrangère ou un dialecte local (coefficient 1).

Article 18

—

Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives, Art. 48, Sct. Sous-section 5 : Incidences d'un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner, Art. 49, Sct.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

la musique ; 2° Le prix du billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération dans des établissements où il est servi facultativement

Article ANNEXE I

—

Accessoires facultatifs 4. 1.

LEGIARTI000021852753

—

Article 4 La caisse de mutualité sociale agricole du ou des départements de....., chargée des intérêts de ses ressortissants agricoles Disposition facultative 8.

Article Annexe (suite)

—

Danse Option facultative - séries générales et technologiques I - Définition L'enseignement de la danse au lycée se situe au croisement du champ artistique et de l'éducation physique et sportive.

Article 55-21

—

Paire Plus : Le Paire Plus est un jeu de bonus, facultatif, qui permet au joueur, moyennant une mise supplémentaire, d'être payé à condition d'avoir dans son jeu une combinaison au moins égale à une paire.

Article 39

—

des personnes handicapées résultant, à compter de 2014, pour le Département de Mayotte, des articles L. 542-3 et L. 542-4 du code de l'action sociale et des familles, déterminée au regard du nombre de bénéficiaires des allocations d'aide sociale facultative

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

Article 237 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

Code général des impôts

Les entreprises ayant adopté un régime facultatif conformément aux articles L. 3323-6 et L. 3323-7 du code du travail peuvent également constituer, dans les mêmes conditions, une provision pour investissement égale à 25 % du montant des sommes portées

Article L612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93

Code monétaire et financier

par les personnes mentionnées aux 1° à 5° du B du I de l'article L. 612-2 du présent code lorsqu'elles distribuent des contrats d'assurance vie individuels comportant des valeurs de rachat, des contrats de capitalisation ou des contrats collectifs facultatifs

Article Annexe IIa

—

UNITÉ FACULTATIVE 1 (UF1) : LANGUE VIVANTE Le contenu de cette unité est défini dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme de Langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Code de la sécurité sociale

prévoyance établissent un état E 1 "Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations" selon le modèle ci-après : RISQUES ET ENGAGEMENTS OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE Collectives à adhésion obligatoire Collectives à adhésion facultative

Article Annexe 1

—

Confusion, démences. (voir item 132) N° 109.

Article Annexe I

—

L'indication d'une date d'expiration est facultative [par exemple, " 69 " ou " 69 (01.01.2016) "] QUESTIONS ADMINISTRATIVES 70. Echange du permis n°... délivré par...

Article 44

—

des personnes handicapées résultant, à compter de 2014, pour le Département de Mayotte, des articles L. 542-3 et L. 542-4 du code de l'action sociale et des familles est calculé en fonction du nombre de bénéficiaires des allocations d'aide sociale facultative

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code de l'action sociale et des familles

catégories d'établissements, la description mentionne également les prestations délivrées ou proposées à l'ensemble des personnes accueillies et ne relevant pas du socle ou de la liste des prestations minimales, ainsi que les prestations d ‘ hébergement facultatives

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