Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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42 714 résultats pour « connaissance des activités des personnes hébergées »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L561-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 79
Le service mentionné à l'article L. 561-23 peut, pour une durée maximale de six mois renouvelable, désigner aux personnes mentionnées à l'article L. 561-2, pour la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance à l'égard de la clientèle énoncées au présent
Article 226-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît
LEGIARTI000045746713
Identification des établissements pour les déclarations faites au titre de l' Nom et/ou n° de l'établissement : ACTIVITÉS ACTIVITÉS ACTIVITÉS ACTIVITÉS ACTIVITÉS ACTIVITÉS DM CONCERNÉS DM sur mesure DM classe I DM classe
Article R4211-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 50
-Les établissements demandeurs de l'autorisation requise pour exercer les activités mentionnés à l'article R. 4211-53 nomment une personne responsable ainsi qu'une ou plusieurs personnes responsables intérimaires appelées à la remplacer, avec les mêmes
Article L4322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96
Pour les personnes ayant exercé la profession de pédicure-podologue, l'obligation d'information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation de leur activité.
Article R723-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer des activités opérationnelles dans un ou plusieurs des domaines suivants : 1° Secours et soins d'urgence aux personnes ; 2° Lutte contre les incendies ; 3° Protection des personnes, des biens et de l'environnement
Article L562-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 06
une opération sur le territoire national, dans le cadre de son activité, en particulier : a) Les personnes dont le siège social est situé sur le territoire national pour leurs activités réalisées à l'étranger, y compris dans les succursales ou toute
Article L423-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 61
Lors d'une séance à laquelle est convoquée la personne mise en cause, le rapporteur présente devant la commission du contrôle de la réglementation les faits dont il a connaissance.
Article R557-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un risque faible ; b) Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières
Article L612-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 80
au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; 3° Aux filiales de ces personnes morales ; 4° A toute autre entreprise ou personne morale appartenant au même groupe ; 5° Aux personnes et organismes de toute nature ayant passé, directement ou indirectement
Article 6
populaire ; 4° Activité agricole au sens de la réglementation applicable localement dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ; 5° Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
Article R5511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 66
ou ingénieurs à bord des navires affectés à des activités d'exploration ou d'exploitation mentionnés à l'article R. 5511-3 ; 6° Personnels dispensant des formations n'ayant pas un caractère maritime ; 7° Personnes exerçant une activité de cultures
Article 34
Situation du remplaçant Le médecin, qui souhaite effectuer une activité de remplacement d’un médecin exerçant dans le cadre de la présente convention, effectue une démarche auprès de la caisse de rattachement de son domicile pour se faire enregistrer.
Article Annexe I
- Identifier les ressources locales en matière de partenariat ; - Connaissances des différents handicaps, inadaptations, pathologies et difficultés que peuvent présenter les personnes. 1.4.
Article L670-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 09
Les dispositions du présent titre sont applicables aux personnes physiques, domiciliées dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et à leur succession, qui ne sont ni des agriculteurs, ni des personnes exerçant
Article L6116-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14
Sont également soumises à ce contrôle : 1° Les personnes morales gestionnaires de ces établissements, pour leurs activités consacrées à cette gestion ; 2° Les personnes morales qui exercent, directement ou indirectement, le contrôle exclusif ou conjoint
Article 1
La liste des collaborateurs permanents et des personnes qui peuvent être habilitées à représenter l'agence pour tout ou partie de ses activités, au siège de l'agence ou dans les succursales, avec l'indication, pour chacune d'elles, des nom, prénoms, nationalité
Article Annexe
également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé
Article 2
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé
Article Annexe
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
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