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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210650

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110394

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Peyregne-Wable, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210730

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210729

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210728

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210727

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210578

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association La Sauvegarde du Nord, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10551

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10004

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110012

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10089

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10084

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10085

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10557

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10023

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210239

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

[C], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [4], après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Le Fischer, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210241

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310348

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Brillet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310360

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E], de la SCP Spinosi, avocat de la société Chaîne thermale du soleil, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310359

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] et de Mme [M], après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier

Source officielle

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