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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210650
5 septembre 2024
débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110394
19 juin 2024
l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Peyregne-Wable, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première
ECLI:FR:CCASS:2024:C210730
26 septembre 2024
Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2024:C210729
ECLI:FR:CCASS:2024:C210728
ECLI:FR:CCASS:2024:C210727
ECLI:FR:CCASS:2023:C210578
6 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association La Sauvegarde du Nord, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10551
13 septembre 2023
Vigneau, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10004
15 janvier 2025
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
ECLI:FR:CCASS:2025:C110012
5 février 2025
, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10089
12 février 2025
Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10084
Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10085
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10557
11 décembre 2024
Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10023
22 janvier 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:C210239
27 février 2025
[C], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [4], après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Le Fischer, conseiller rapporteur
ECLI:FR:CCASS:2025:C210241
Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310348
26 juin 2025
Brillet, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310360
3 juillet 2025
[E], de la SCP Spinosi, avocat de la société Chaîne thermale du soleil, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur,
ECLI:FR:CCASS:2025:C310359
[O] et de Mme [M], après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier
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