Expert Office, en précisant qu'elle demandait la mise en place d'un nouveau contrat de maintenance pour un seul accès (au lieu de 7) au logiciel Expert Office.

de location et de maintenance du copieur " Riso " ; - l'appelante a procédé au remboursement du solde des dossiers Riso et Canon pour les années 2015 et 2016 sans contester son engagement contractuel

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 juillet 2017, la SARL CFC Auto-Moto a signé un bon de commande portant sur un copieur de marque Olivetti MF3100 et un contrat de maintenance avec la SAS Cibex

CEGID a néanmoins continué à facturer la maintenance jusqu'à la résiliation du contrat, intervenue avec effet au 31 décembre 2023.

Monsieur X... emprunte une échelle et accède au toit de l'immeuble ; que du moins Monsieur X... – sur lequel pèse la charge de la preuve – ne l'établit pas ; que si le nettoyage de la tour est exclu du contrat

livraison sans réserve du matériel en parfait état de fonctionnement, suivie du paiement des loyers jusqu'en décembre 2015, - l'absence d'interdépendance contractuelle, faute de souscription établie d'un contrat

L... s'il convenait de facturer les encres ou si, au contraire, un contrat de maintenance devait être signé. M.

de licence Home Plan et Licence Scoplan et des contrats de maintenance informatique.

aux système de détection des usagers des ascenseurs et qu'il n'existe donc aucun risque précisément identifié concernant cet élément - que, conformément aux dispositions légales, elle a conclu un contrat

décembre 2002 au 09 août 2012, soit près de 10 ans ; que la fiche de fonction produite par l'employeur est de novembre 2009, soit deux mois après l'accident ; que cette fiche non nominative concerne le contrat

assurés sont surveillés par un système d'alarme anti-intrusion réalisé par un installateur APSAD, selon les règles APSAD R81 et relié à une centrale de télésurveillance de type P3 et fait l'objet d'un contrat

devenue SGRE SAS en 2021, un « Contrat de Services » ; le 26 juin 2017 avec SGRE SLU, un « Contrat de Maintenance » ; le 26 juin 2017 avec LES SGRE conjointement et solidairement, un « Contrat Cadre

livré et mis en route le matériel le 19 mai 2010 comme le démontre le procès verbal de mise en route d'équipement ; Considérant que la société OCTANT a souscrit séparément avec la société KIP un contrat

Elle conteste toute inexécution contractuelle et estime que la dénonciation unilatérale des contrats matériels et de maintenance signés le 6 février 2023 est dépourvue de fondement.

Axa France Iard, assureur de la société GA Entreprise, a assigné en intervention forcée la société Schneider Electric IT France, venant aux droits de la société MGE UPS Systems, qui avait conclu un contrat

La société Dalkia estime que l'équipe de techniciens qui exécute un contrat de maintenance multi-techniques ne constitue pas une entité économique autonome, à raison notamment de ce qu'elle n'exerce pas

de consentir une remise de 50 % sur le prix initialement prévue de la vitrine, outre la non facturation de l'évacuation et la dépollution du groupe froid, ainsi que la gratuité d'un contrat de maintenance

MOTIFS Considérant que, par contrat en date du 6 juillet 2000, la société Astic a conclu avec la société Deho un contrat pour la location-entretien du matériel suivant : un logiciel de gestion des temps