de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de

D'une part, le requérant ne précise pas le fondement juridique du référé sollicité.

a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que "... les quatre prévenus ne se sont pas contentés de vendre de la drogue pour financer leur consommation

interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels et de convoquer les candidats déclarés admissibles aux épreuves d'admission ; 4°) d'enjoindre au CDG 35 sous astreinte de 100 euros par jour

de l'instance de référé, lui ont été apportés, à savoir la preuve de la convocation de M.

Si les faits qui étaient reprochés au requérant, auraient pu justifier, à les supposer établis, une sanction disciplinaire, dans les conditions légales requises, la seule circonstance que le requérant

La circonstance dont se prévaut le requérant, tenant à la tardiveté de l’information des candidats, est toutefois sans incidence sur la légalité de la décision annulant le concours et le reportant à 2026

de la formation des nouveaux admis à l'école nationale des greffes de Dijon ; qu'au titre de la légalité externe, le décret contesté est entaché de vices de forme au regard de l'irrégularité de la convocation

insérée dans le bail ; subsidiairement prononcer la résiliation du bail ; - ordonner l’expulsion de Monsieur [H] [J] des lieux, ainsi que celle de tout occupant de son chef, et ce, au besoin, avec le concours

Les défendeurs, convoqués à l’audience par acte de commissaire de justice remis à étude, ne sont ni présents ni représentés. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2025.

La société requérante saisit la cour administrative d’appel de Marseille.

il ne résulte ni de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, ni d'aucun principe, que la lettre de licenciement ne puisse valablement se référer expressément aux motifs indiqués dans la lettre de convocation

Cette lettre indique l'objet de la convocation (...) ». Cet entretien préalable est prescrit à peine d’irrégularité de la décision de licenciement. 7.

le 5 mars 2026 la SA SMA devant le juge de référés du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile aux fins de voir : Voir déclarer le requérant

nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'instance en rétractation est seulement destinée à soumettre à débat contradictoire les mesures antérieurement ordonnées par le juge à l'initiative du seul requérant

de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe et au stade des épreuves d'admission pour le concours interne, en adressant

    Le requérant est né en 1948 et réside à Brăila. A.     L’internement du requérant en hôpital psychiatrique 7.

Par décision du 2 novembre 2023, l’URSSAF a refusé de faire droit à la demande du requérant.