Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110620
14 novembre 2019
14 novembre 2019
N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210023
9 janvier 2020
9 janvier 2020
a formé le pourvoi n° V 18-22.446 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e9b
1 février 1984
1 février 1984
A CONTRACTE UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE (LE C.F.F.) POUR L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ; QUE M. Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f188dc29ccde27f085
2 septembre 2010
2 septembre 2010
CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895b2
3 avril 2007
3 avril 2007
C / SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 03 Avril 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT
Source officiellecomm
61372362cd580146774090fa
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Tricot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bd02
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le Crédit foncier de France expose ses demandes et moyens dans ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 9 juin 2023 auxquelles il est renvoyé.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336aecc9763289b7250fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* * * DECISION Selon offre préalable acceptée le 18 février 2008, la SA Crédit foncier de France a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c249
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0ca43b3d977d8cd1ad7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FONCIER DE France à Monsieur [G] [M] et à Madame [X] [M] née [C] et constatés par acte reçu le 28 janvier 2011 par Maître [J] [U] ; CONSTATE que le CREDIT FONCIER DE FRANCE, créancier poursuivant, est
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e42
10 janvier 2023
10 janvier 2023
en principal de 233 670,00 euros conclu entre eux et la Sa Crédit foncier de France, - déduire des sommes qu'ils doivent à la Sa Crédit Foncier toutes les sommes qu'ils ont déjà versées à la Sa Crédit
Source officielleChambre 3 A
66162bde99851e0008f1e5b8
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur la demande indemnitaire, le Crédit Foncier contestait l'existence d'un préjudice réel et certain de l'intéressé.
Source officielle1ère chambre
6a0452cfcdc6046d47938e02
7 mai 2026
7 mai 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sonia HARNIST de la SELARL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300343
20 avril 2022
20 avril 2022
Il est donné acte à la société Promotion Pichet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Crédit foncier de France et Axa France vie, M.
Source officielleRéférés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
21 mai 2026
21 mai 2026
que de besoin, la compensation de cette somme avec celle qu'elle pourrait rester à devoir à la société Hoist Finance AB (publ) venant aux droits du Crédit Foncier de France.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100194
11 février 2016
11 février 2016
Pour financer cette acquisition et au terme du même acte, Monsieur [G] a obtenu un prêt de la société CREDIT FONCIER, pour une somme de 194.430 ¿, avec inscription d'un privilège de prêteur de deniers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100978
16 septembre 2014
16 septembre 2014
une partie des fonds issus de la vente de son bien propre pour rembourser par anticipation le crédit souscrit auprès du CREDIT FONCIER, Monsieur Gérard Y... ne verse au soutien de ses dires qu'un relevé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100878
9 juillet 2015
9 juillet 2015
foncier de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Crédit foncier de France et la condamne à payer à la SCI Grand Prix la somme de 3 000 euros
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c3a
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Y... dans l'investissement initial constitué par l'achat commun de la maison de Bétheny, devait être appréciée sans tenir compte de la part du prix principal représentée par le prêt du Crédit foncier de
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621eb6
9 avril 2025
9 avril 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et identifiée au
Source officiellePage 40 sur 304