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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201201
3 juillet 2014
X... sous les références n° 3644399801 et 00049183855 des risques suivants : décès ou perte totale d'autonomie, incapacité temporaire totale et invalidité totale et définitive, si ceux-ci ne résultent
3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
Le docteur [O] partage cette opinion et rappelle que l'hémorragie du post-partum demeure la principale cause de décès maternelle, avec 9 à 13 décès pour 100 000, dont 20 % seulement auraient été évitables
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
F était atteint aurait conduit à son décès dans l'année en l'absence de greffe hépatique.
1ere Chambre Section 1
6971c710cdc6046d4734584f
21 janvier 2026
La cour a considéré que cette méthodologie a abouti consécutivement à une absence d'approfondissement sur la nature de la tumeur, à l'absence de diagnostic en 2002 d'une tumeur cancéreuse et, consécutivement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d286d3290e00e0e7926
15 avril 2025
Par jugement du 9 avril 2014, le tribunal a reconnu le caractère professionnel du « cancer du plancher buccal » dont était atteint le salarié au moment de son décès.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201507
23 novembre 2017
; qu'à la suite d'une intervention pratiquée le 9 janvier 2012 et consistant en l'exérèse d'une tumeur cérébrale, Mme X... a présenté des complications marquées par l'apparition d'une hémiplégie gauche
Chambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b688
24 août 2023
Mme [M] a bénéficié des indemnités journalières en suite de l'incapacité de travail consécutive à l'accident du travail litigieux jusqu'au 27 mars 2016, dernier jour du dernier arrêt de travail produit
5ème chambre
DTA_2303305_20260421
21 avril 2026
Le 4 avril 2014, il a subi, au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, une intervention chirurgicale, consistant en un remplacement valvulaire par prothèse mécanique St Jude.
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
L’intervention a été réalisée le 8 octobre 2014, sous anesthésie générale au Centre Hospitalier [16].
Chambre 1-6
6348ff2663d497adffda3e5e
13 octobre 2022
Le remplacement de la valve aortique par une valve mécanique a été effectué par voie d'intervention chirugicale le 09/05/2011, ensuite de laquelle Mme [P] a présenté une infection à staphyllocoque epidermis
6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
E a été hospitalisé au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille au début du mois de janvier 2014 sans intervention chirurgicale.
5ème Chambre
DTA_2005257_20250107
7 janvier 2025
chirurgicale de plicature du diaphragme par thoracoscopie. 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
Elle a présenté, à la suite de cette intervention, d'importants troubles digestifs et urinaires liés à une cystique radique et à une entérite radique.
1ère Chambre
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
Suite au décès d'[V] [R] survenu le [Date décès 25] 2019, son épouse Mme [SB] [G], ses quatre enfants Mmes [W], [TE], [FK] et M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadc48616ed0f8cd4f10
2 mai 2023
Mme [C] [M] veuve [X] est décédée le [Date décès 6] 2020.
1ère chambre
DTA_2000792_20240305
5 mars 2024
chirurgicale, soit le 25 juillet 2016 lors d'une consultation de son médecin traitant. 41.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721d
4 avril 2024
[L] refusait de remplacer ou changer le matériel endommagé, les pannes n'étant pas réparées * Mme [N] précise que suite au changement de décès de M.
CHAMBRE 1
DTA_2300588_20251016
16 octobre 2025
Après intervention de la structure mobile d’urgence et de réanimation, il a été hospitalisé au centre hospitalier de Bigorre, et intubé pendant dix jours.
2ème Chambre Cab1
6a10a57ecdc6046d479b43aa
22 mai 2026
en urgence, une concentration et une précision nécessaires à la sécurité des interventions chirurgicales.
Mise en Etat 1ère Chambre
67293e376e829c6d6ab3abae
10 octobre 2024
chirurgicale pratiquée le 23 juillet 2020 à l’Hôpital privé de l’Estuaire.
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