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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200325

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[G], ès qualités, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à fin de fixation des honoraires qu'il estimait dus par la société La chauve souris.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02013

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

contenant des données personnelles, que les photographies de ces documents ne constituent donc pas des moyens de preuve admissibles, enfin que le syndicat verse environ deux cent vingts photographies de décomptes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f1

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

En l'espèce, le salarié produit à l'appui de sa demande d'heures supplémentaires, semaine par semaine, des décomptes des horaires de travail qu'il dit avoir effectuées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01741

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

peut arguer qu'il ne serait pas au courant de l'accord entreprise du 1/1/01 ; que cet accord d'entreprise avec ses stipulations de dispositions spécifiques aux cadres -pour les cadres autonomes hors horaires

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3b4

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian source Badoit sont convenus s'agissant des équipes de fin de semaine de l'entreprise que lorsqu'un jour férié sera inclus dans l'horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00861

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

fourni des éléments de nature à étayer sa demande, le juge ne peut les rejeter en se fondant sur l'insuffisance des preuves apportées par ce salarié sans examiner les éléments de nature à justifier les horaires

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65bde73885bad80008bc82d6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APH SERVICE mais que le témoin avait quitté l'entreprise au mois de février 2018 avant le retour de Mme [U] [M] au sein de l'entreprise, qu'elle n'a pas été témoin directe des horaires de travail de sa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711bf

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T] produit un décompte de l'horaire travaillé, les lieux d'implantation des différents sites visités et le nombre de kilomètres réalisés chaque jour de la période du mardi 19 février au lundi 4 mars 2019

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00434

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

sur le salarié la charge de la preuve des heures effectivement réalisées par ce dernier, a violé le texte susvisé » ; qu'il résulte des pièces produites par le salarié qu'il ne s'agit nullement de décomptes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01406

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... quand ce dernier a produit un décompte des horaires journaliers qu'il soutenait avoir accomplis et sans constater que l'employeur justifiait des horaires effectivement réalisés par le salarié, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00715

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

effectivement réalisés par le salarié, et notamment le décompte de ses horaires qu'il est tenu d'effectuer dans le cadre de la réglementation du travail ; que Mlle X... fait valoir que durant toute la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab03cdc6046d4737af90

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

En l'espèce, l'employeur conteste la demande qu'il qualifie de forfaitaire et produit un décompte des horaires de travail de la salariée de septembre à décembre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02207

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que l'intéressée avait produit divers éléments justifiant de ses tâches et de sa participation à diverses réunions, outre un décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11150

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

apparaître des heures d'arrivée et de départ rigoureusement identiques, ce qui est matériellement impossible dès lors qu'il était impossible » quand elle avait constaté qu'il produisait aux débats un décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02227

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

début d'activité professionnelle à 8 heures alors que ses heures de passage au péage sont à 6h08 et au retour à 18h30 alors qu'il fait cesser son activité à 19 heures le même jour ; que monsieur I... décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01861

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

réellement effectuées pèse sur chacune des parties, il appartient cependant au salarié d'étayer au préalable sa demande, ce qu'en l'espèce Monsieur X... ne fait pas puisqu'il ne produit pas même un décompte

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a76

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

document permettant le contrôle du nombre de jours travaillés n'a été remis au salarié ; aucun contrôle de la charge de travail n'a été effectué ; - Sont produits les agendas de 2016 à 2019 et un décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02507

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

X... produit de multiples documents et attestations faisant état de la multiplicité de ses tâches et de l'amplitude de ses horaires de travail, amplitude dont divers salariés ont témoigné dans le cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02377

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

apos;elle fait valoir, suivant ses propres termes, qu'il y a lieu de « rapporter sa rémunération au temps de travail réellement accompli » ; que cependant Mme [Q] [H] ne produit aux débats aucun décompte

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a0a

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

réduit le montant de sa rémunération, alors, selon le moyen : 1 / que la rémunération de l'expert doit être fixée en considération des tâches qu'il a personnellement accomplies et selon le tarif horaire

Source officielle

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