[W] [Z] [Adresse 5] Enseigne : LA CORBEILLE DE [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

C... se prévaut de l'existence d'un contrat de travail à compter du 1er septembre 1974, en qualité d'électricien, puis successivement d'aide comptable de juin 1981 à octobre 1982, de comptable de novembre

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Et contrairement à ce que font valoir les sociétés D.A.R. et Huder, les dénominations des marques sont dépourvues de caractère distinctif, car elles désignent, de manière usuelle des variétés de roses.

* De même que la dénomination, la similarité des deux noms de domaine prête à confusion.

3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : Monsieur [D] [S] né le 04/08/1992 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Comparant

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : SELARL PJA représentée par Maître [I] [V], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Madame [W] [L] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [O] né le 28 Novembre 1967 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [Z] né le 30 Juin 1992 à [Localité

3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [D], 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant

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