Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. II - Par une requête n° 2323322, enregistrée le 11 octobre 2023, M. B...

qu' une somme de 58 euros minimum permet de couvrir les dépenses quotidiennes normales exigées par l'article 8.11 de la convention collective, sans avoir indiqué dans sa décision les éléments

Z..., demeurant ..., Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 4 / de Mlle A..., demeurant ..., Le Raincy (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2020, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris conclut au rejet de la requête.

avoir statué sur les poursuites des chefs d'homicide involontaire et contravention au Code de la route, a condamné Didier X... à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Bro Z..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant à Chateauroux (Indre), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

le salarié, contrairement à ce qu'a retenu la cour d'appel, n'a fait aucune référence à un recours devant le conseil de prud'hommes concernant la sanction du 22 mars 1989 ; qu'en revanche, il a indiqué

la violation des articles 5, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 114, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

la violation des articles 5, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 114, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

s'était bornée à faire valoir des moyens de défense au fond, sans invoquer aucune exception de procédure ou fin de non-recevoir ; qu'en accueillant l'exception de procédure invoquée pour la première fois

[Z] [M] ni même qu'il en ait été jamais informé, ils sont bien fondés à invoquer en défense l'exception de nullité de cette donation 8.

A par sa déclaration tardive de plus de six mois, elle n'établit pas dans son mémoire en défense la réalité de ce retard et n'en produit aucun justificatif.

; "en ce que la cour d'assises a, par un arrêt incident, considéré que les droits de la défense avaient été respectés et qu'aucun motif légitime ne justifiait d'accéder à la demande de la défense tendant

d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de la société Rotolificio Bergamasco, dont le siège est Via G Pascoli 7/9 24020 Gorle (Italie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

date du 12 novembre 1992, qui, pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense

du tribunal judiciaire de Lille des chefs précités, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire et a sollicité un délai pour préparer sa défense

En l'absence de mémoire en défense, les moyens invoqués par le requérant à l'appui de sa demande de suspension et tirés de ce que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation