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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01128_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

conception n’ont été réalisées qu’à hauteur de 95,59 %, à défaut de validation de cette phase et les prestations intellectuelles de la phase de réalisation n’ont pas été réalisées, contrairement à ce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ef929f6bffa995b2d2

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

] dans l'administration de la preuve d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination ; Qu'il rappelle que c'est madame [Y] qui a procédé à l'embauche de monsieur [I], que ce dernier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d01fcdc6046d4789a2eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En réponse, ces derniers ont indiqué que leur patrimoine net ne dépassait jamais les seuils d'assujettissement à l'impôt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3d7

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

au 30 Juin 2011, (les avoués dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile).

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a1b848dd6814c5e398

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [V] du 25 novembre 2015, dans lequel ce dernier mentionne, s’agissant de l’œuvre que « Sa mise en vente porterait atteinte à son droit de divulgation. », en omettant de préciser que ce courriel invite

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a1884597

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

par QBE au soutien de ces fins, il est expressément référé à ces dernières conclusions ; 2°/ Par ses propres dernières conclusions, celles qui ont été remises au greffe le 19 janvier 2024 (conclusions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6789f22fe53fca3659f67296

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD002380594

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

  Chacune des deux juridictions suprêmes aurait interprété la loi selon sa tradition jurisprudentielle et ses techniques d'interprétation propres.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298da6639508a7c04bc2

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[Y] [C], la convention de formation professionnelle et la reconnaissance de dette signée le 27 avril 2015 ne peuvent , contrairement à ce que soutient ce dernier, s'analyser comme une clause de dédit-formation

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdabcdc6046d47bedb72

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Aucune réserve n'a été notifiée par le maître d''uvre à la société intimée ce qui vient encore confirmer qu'elles n'ont pas été formulées par l'appelante à ce dernier avant qu'elle ne débute ses propres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61634d041c666ce2d9a48e14

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

En septembre 2005, ce dernier a quitté ses fonctions au sein de la société Infomedia.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10028

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10056

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

incise et ne contient aucune indication sur l'adaptation de ce matériau à la construction de bateaux ; en dernier lieu le communiqué de presse contient en dernière page la phrase selon laquelle : « 2

Source officielle
CA

13e chambre

62e0d599e8fd1e05797fa344

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Alors que la fonctionnalité 'différenciation des temps de travail effectifs' proposée dans l'offre de la société Nibelis à propos de la population en forfait heures était mentionnée comme existante et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968b75bcdc6046d475e5279

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il s'agit de deux phases successives.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603457b079a256470db3de7a

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

de [X] [J] disant : « Quand j'ai fait « La matinée » avec [Q], je n'avais jamais chanté en duo », le second reprenant les propos d'[K] [Q] déclarant notamment « c'est à cette époque que notre collaboration

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b7210b201587f74be03ad

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ainsi, aucun élément de fait n'étaye l'allégation de sarcasmes répétés et propos humiliants de la part de M. [F] à l'égard de M. [M]. - critiques et dénigrement : . M. [M] prête à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911195_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

contrôlés ont été soumis à la phase de concertation, en raison de l'absence de contrôle approfondi des dossiers par le médecin contrôleur et de l'insuffisante qualité des échanges entre ce dernier et le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008876_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, qui avait déjà bénéficié d'une année de stage, a été évalué par sa tutrice académique, Mme A, le 10 octobre 2019, qui a estimé que " l'acquisition de l'ensemble des compétences " de ce dernier était

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f9b6c90a84a5e5f0016a5b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il s'en déduit que l'assureur peut intervenir de deux manières : - pendant une phase amiable, - puis en cas d'échec, pendant une phase contentieuse.

Source officielle

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