CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
conception n’ont été réalisées qu’à hauteur de 95,59 %, à défaut de validation de cette phase et les prestations intellectuelles de la phase de réalisation n’ont pas été réalisées, contrairement à ce
CHAMBRE SOCIALE C
616250ef929f6bffa995b2d2
5 décembre 2013
] dans l'administration de la preuve d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination ; Qu'il rappelle que c'est madame [Y] qui a procédé à l'embauche de monsieur [I], que ce dernier
Pôle 5 - Chambre 10
69e1d01fcdc6046d4789a2eb
16 avril 2026
En réponse, ces derniers ont indiqué que leur patrimoine net ne dépassait jamais les seuils d'assujettissement à l'impôt.
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3d7
30 juin 2011
au 30 Juin 2011, (les avoués dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile).
4ème chambre 2ème section
67eed2a1b848dd6814c5e398
3 avril 2025
[B] [V] du 25 novembre 2015, dans lequel ce dernier mentionne, s’agissant de l’œuvre que « Sa mise en vente porterait atteinte à son droit de divulgation. », en omettant de préciser que ce courriel invite
2ème Chambre
6711faa47603bf88a1884597
17 octobre 2024
par QBE au soutien de ces fins, il est expressément référé à ces dernières conclusions ; 2°/ Par ses propres dernières conclusions, celles qui ont été remises au greffe le 19 janvier 2024 (conclusions
Chambre civile 1-7
6789f22fe53fca3659f67296
16 janvier 2025
Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD002380594
4 décembre 1995
  Chacune des deux juridictions suprêmes aurait interprété la loi selon sa tradition jurisprudentielle et ses techniques d'interprétation propres.
1re chambre 2e section
5fd9298da6639508a7c04bc2
26 mai 2020
[Y] [C], la convention de formation professionnelle et la reconnaissance de dette signée le 27 avril 2015 ne peuvent , contrairement à ce que soutient ce dernier, s'analyser comme une clause de dédit-formation
Chambre-1 civile et com.
69facdabcdc6046d47bedb72
5 mai 2026
Aucune réserve n'a été notifiée par le maître d''uvre à la société intimée ce qui vient encore confirmer qu'elles n'ont pas été formulées par l'appelante à ce dernier avant qu'elle ne débute ses propres
Pôle 5 - Chambre 5
61634d041c666ce2d9a48e14
8 septembre 2011
En septembre 2005, ce dernier a quitté ses fonctions au sein de la société Infomedia.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10028
5 janvier 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10056
13 février 2019
incise et ne contient aucune indication sur l'adaptation de ce matériau à la construction de bateaux ; en dernier lieu le communiqué de presse contient en dernière page la phrase selon laquelle : « 2
13e chambre
62e0d599e8fd1e05797fa344
26 juillet 2022
Alors que la fonctionnalité 'différenciation des temps de travail effectifs' proposée dans l'offre de la société Nibelis à propos de la population en forfait heures était mentionnée comme existante et
Chambre sociale 4-2
6968b75bcdc6046d475e5279
14 janvier 2026
Il s'agit de deux phases successives.
Pôle 5 - Chambre 2
603457b079a256470db3de7a
16 décembre 2016
de [X] [J] disant : « Quand j'ai fait « La matinée » avec [Q], je n'avais jamais chanté en duo », le second reprenant les propos d'[K] [Q] déclarant notamment « c'est à cette époque que notre collaboration
Chambre sociale
635b7210b201587f74be03ad
27 octobre 2022
Ainsi, aucun élément de fait n'étaye l'allégation de sarcasmes répétés et propos humiliants de la part de M. [F] à l'égard de M. [M]. - critiques et dénigrement : . M. [M] prête à M.
7ème Chambre
DTA_1911195_20231207
7 décembre 2023
contrôlés ont été soumis à la phase de concertation, en raison de l'absence de contrôle approfondi des dossiers par le médecin contrôleur et de l'insuffisante qualité des échanges entre ce dernier et le
DTA_2008876_20231121
21 novembre 2023
B, qui avait déjà bénéficié d'une année de stage, a été évalué par sa tutrice académique, Mme A, le 10 octobre 2019, qui a estimé que " l'acquisition de l'ensemble des compétences " de ce dernier était
Pôle 4 - Chambre 8
68f9b6c90a84a5e5f0016a5b
22 octobre 2025
Il s'en déduit que l'assureur peut intervenir de deux manières : - pendant une phase amiable, - puis en cas d'échec, pendant une phase contentieuse.
Page 40 sur 162