Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé le montant du loyer du bail renouvelé relatif au local à usage d'hôtel restaurant sis à [...], à la somme annuelle de 100.000 € HT à compter du 1er juin

la Société d'applications générales d'électricité et de mécanique (SAGEM) a, en juin 1978, conclu avec la société Service parisien d'informatique et de diffusion (société SPID) un contrat donnant à bail

Par suite, le prix du bail renouvelé doit être déterminé en application des articles L. 145-33 et suivants du code de commerce.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2023), la société 123 JM (l'assuré) est propriétaire d'un immeuble à usage d'entrepôt, divisé en différents lots, qu'elle a, par contrat du 20 décembre 2011 à effet

avril 2006 du bail consenti par la société FAURE TOURISME d'un appartement sis à AIX-LES-BAINS à Mme Christine Z... divorcée X

Z... et Mme A..., salariés de lasociété Diffusion textile, ont été licenciés pour motiféconomique le 31 juillet 1990, par suite, selonl'employeur, d'une baisse d'activité de l'entreprise ayantentraîné

Dans le contrat de bail, la clause d’indexation du loyer a été remplie avec date d’effet, et indices dûment complétés.

Mme [X] a poursuivi l'exploitation de l'officine et a procédé à différents travaux d'aménagement des locaux donnés à bail durant l'année 2003.

17 avril 2016, à 18 heures 55, les effectifs du commissariat de police du 14e arrondissement de Paris étaient requis suite à un appel 17 pour se rendre au 80-[...] sur le 14e arrondissement pour un différend

Ce bail était renouvelé à compter du 19 juin 1999.

Suivant bail commercial en date du 1er août 2003 avec effet au 15 août 2003, la SCI Mac a donné à bail à la société Petit Forestier Rhône Alpes l'ensemble immobilier moyennant un loyer de 24 000 euros

L'ensemble immobilier était fourni en énergie électrique au moyen de deux arrivées faisant l'objet d'une tarification différente, l'une intitulée « Tarif Jaune », pour la desserte des bureaux, l'autre

au préjudice de son employeur (Mme Y...), l'a condamnée en répression à trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à payer une somme de 50 000 francs à la partie civile ; "aux motifs que la baisse

marche de l'entreprise puisque l'employeur n'a jamais comblé les absences par l'utilisation d'intérimaires et qu'aucun élément n'a été fourni indiquant l'incidence globale de cet absentéisme sur la baisse

marche de l'entreprise puisque l'employeur n'a jamais comblé les absences par l'utilisation d'intérimaires et qu'aucun élément n'a été fourni indiquant l'incidence globale de cet absentéisme sur la baisse

Dans le contrat de bail, il était précisé que l’intéressé prodiguait des soins quotidiens à A.Z., moyennant quoi il était autorisé à utiliser l’appartement.

O..., qui exploitait une activité de location de studios d'enregistrement et de répétition, déménageant pour agrandir ses locaux, a souscrit un bail commercial dans un immeuble soumis au statut de la copropriété

La société H&A expose que le loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative compte tenu de la durée de 15 ans et 6 mois du bail échu.