Sur la demande en paiement des primes de vacances au titre des années 2005 (851,57 €), 2006 (1 000 €), 2007 (1 080 €), 2008 (1 089,75 €) et 2009 (808,50 €) L'article 31 de la convention collective SYNTEC

par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour et Mme Y..., Inspectrice INTIMÉE 31 JANVIER 2008 No / 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2007 en audience

et le 5 septembre 2005, ainsi qu'un courrier électronique du 29 septembre 2005 ; que le Médecin-Conseil Régional avait déjà répondu par une première lettre du 31 août 2005 ; Que dans sa lettre du 5 octobre

et 2 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, modifiée par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003, d'une part, pendant la première année civile au cours de laquelle la durée hebdomadaire est fixée à 35

Ils produisirent le 25 avril 2000 un mémoire auquel le ministre répondit le 3 août 2000. 15.     L’audience eut lieu le 8 janvier 2001.

et 2001 et dans les sociétés Socfinasia et Socfinal au titre des exercices clos en 2003, 2004 et 2005 étaient imposables à l'impôt sur les sociétés sur le fondement du I bis de cet article, au motif que

entre 21 heures et 6 heures pendant les mois de juillet 2003 (42, 75 h), d'août 2004 (24, 5h), de juillet 2005 (43h), d'avril (0h) et de juillet 2006 (32, 5 h) et de juillet 2007 (32h) de sorte qu'à ce

La période entre 2003 et 2006 Le 8   octobre   2004, la Fondation Petruzzelli inaugura sa première saison dans un autre théâtre de Bari.

La période entre 2003 et 2006 Le 8   octobre   2004, la Fondation Petruzzelli inaugura sa première saison dans un autre théâtre de Bari.

Le Conseil de prud'hommes a ordonné une enquête et a entendu le 14 avril 2005 d'une part [O] [G], secrétaire du Comité d'entreprise et d'autre part [E] [R], directeur des ressources humaines de la S.A.

Selon accord de mutation du 31 décembre 2002, intervenu entre la société SODIAAL international, la société SODIAAL GMBH et Mme Stéphanie Y..., il a été convenu que cette dernière était mutée au sein de

BULL UNEDIC ARRÊT du : 14 FEVRIER 2008 MINUTE No : 77 / 2008 No RG : 07 / 00354 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 24 Janvier 2007-Section : ENCADREMENT

La Direction Générale des Impôts, brigade de contrôle des revenus et du patrimoine, a notifié à Monsieur et Madame [L], le 31 janvier 2006, une proposition de rectification pour les années 2000, 2001 et

[D], estimant avoir été salarié de la société Stephan films pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 mars 2008, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification des

D... a saisi le conseil de prud'hommes d'Orange le 22 mai 2003 et ce dernier, par jugement du 26 novembre 2003 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 11 mai 2006, a condamné la société Nestlé

D... a saisi le conseil de prud'hommes d'Orange le 22 mai 2003 et ce dernier, par jugement du 26 novembre 2003 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 11 mai 2006, a condamné la société Nestlé

D... a saisi le conseil de prud'hommes d'Orange le 22 mai 2003 et ce dernier, par jugement du 26 novembre 2003 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 11 mai 2006, a condamné la société Nestlé

D... a saisi le conseil de prud'hommes d'Orange le 22 mai 2003 et ce dernier, par jugement du 26 novembre 2003 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 11 mai 2006, a condamné la société Nestlé