dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tapis Saint-Maclou, société anonyme, dont le siège est [...] , et ayant un établissement secondaire sis [...] , 2°/ à la société Alpes Maritimes distribution

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2020), le 24 mai 2012, la société Madraco a, en exécution d'un accord de distribution conclu avec la société SPBI Béneteau (la SPBI), acheté à cette dernière

de telle manière qu'il ne pouvait s'être mépris dès l'origine sur la provenance frauduleuse de la marchandise, soutient devant la Cour que ce n'est que plus tard lorsque X... vient lui réclamer le paiement

PIECES AUTOMOBILES AUVERGNATE au paiement de la somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la Société DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES AUVERGNATE aux entiers

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en 1994, M. et Mme X... ont bénéficié d'un plan de redressement judiciaire civil qui a reporté le paiement

, domicilié en cette qualité à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), rue Gustave Desplaces, résidence Les Fontaines 1, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société de distribution

d'eau, le syndicat des copropriétaires l'a assigné en paiement de diverses sommes ; que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que les sociétés SAMT Technologies et Armaturis n'ont pas violé les articles 4.2 et 7 du contrat de distribution de 2008,

, via leurs propres banques, ainsi que d'autres opérateurs, notamment étrangers, d'entrer sur le marché français de l'émission des cartes bancaires de paiement ; que, selon ces informations, ces grandes

X... a souscrit auprès de la société Sade (la société) un contrat d'abonnement pour l'alimentation en eau de sa résidence secondaire; que l'article 4 du "règlement des abonnements au service de distribution

légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'elles faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que certaines sommes visées dans les deux factures dont il leur était demandé le paiement

X... un prêt de 400 000 francs, dont le montant devait être remis par l'intermédiaire de la Société financière pour l'expansion de la distribution (société Sofinedis), qui s'est portée "avaliste et caution

Toulouse, 27 juillet 2000) d'avoir dit que la rupture abusive du contrat de Mme X... leur était imputable, d'avoir mis hors de cause la société Acxshoes et de les avoir solidairement condamnées au paiement

X... l'a assignée le 2 juin 2015 en restitution de cette somme ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Manufacture, (l'éditeur), a conclu avec la société Hachette Livres (Hachette) un contrat de distribution

Par lettre du 17 décembre 2014, la société Everblue a notifié la résiliation de ces contrats de distribution avec effet immédiat. 4.

montant total de 604 605,54 francs ; qu'elle a été mise en redressement, puis en liquidation judiciaires ; qu'après avoir déclaré sa créance, la société Impex a assigné la société Mondial VPC en paiement

sociale chargé de recouvrer les cotisations retraites des commerçants en vue de leur assurer les prestations retraite et décès ; Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement

son frère Michel les parts qu'il détenait dans la société X... aux droits desquels vient la société Cifex ; que l'assemblée générale des associés de la société X... du 6 novembre 1989 a décidé la distribution

Les sociétés de l'UES Seris ont fait assigner en référé d'heure à heure la fédération CGT des personnels du commerce distribution et services et M.