démontrerait le défaut d'exploitation de M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation

directement causé par l'infraction ; qu'en allouant des indemnités aux parties civiles, sans expliquer en quoi les prétendues fausses écritures affectant la comptabilité de la SCEA du Domaine de Suriane

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 21 août 1996, qui, pour publicité portant sur l'ouverture d'un magasin excédant la surface de vente autorisée, les a condamnés

Z..., successeur de la salariée lui imputait directement diverses "abérrances" dans le domaine de la facturation, des carences qu'il qualifiait de "déplorables" dans l'exploitation de l'outil informatique

X..., propriétaire d'un domaine agricole donné à bail à M.

En dernier lieu, il occupait le poste de directeur d'exploitation. 2.

E..., l'arrêté du préfet des Landes en date du 28 avril 1987 autorisant la SOCIETE DES GRAVIERS DU GAVE à exploiter une carrière au lieu-dit "Le Bimiet" sur le territoire de la commune de Sorde-l'Abbaye

un domaine agricole et y exerce une activité de ferme-auberge ; que, pour cette seconde activité, l'URSSAF l'a immatriculée au régime des travailleurs non salariés non agricoles pour le paiement des

Jean-Claude X..., - La société X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour infractions à l'exploitation des installations classées

X... a donné à bail à long terme pour 18 ans un domaine agricole à M.

La société Domaines Peyronie, qui exerce l'activité d'exploitation et de gestion de biens vitivinicoles, a notamment fait enregistrer : - le 23 novembre 2001, la marque semi-figurative française « Château

et décembre, alors que la période de cueillette avait pris fin depuis plusieurs semaines et que la présence de quatre de ces mêmes salariés, occupés à de toutes autres tâches, ne pouvait plus être explicitée

Dominique B..., demeurant à Corpe (Vendée), Mainclay, 2 / M.

viticoles, en a été expulsée le 28 mars 2000 en exécution de décisions judiciaires ; qu'elle a cessé de payer les salaires des salariés affectés à ces domaines à compter du 1er mars 2000 ; que M.

(société LFLM) qui exploite, sous l'enseigne Phildar, un réseau de franchisage pour la commercialisation de fil à tricoter, bas, chaussettes, articles de lingerie féminine et pulls ; que le 29 avril 1985

l'insuffisance d'actif serait supportée par moitié par chacun d'eux, alors, selon le pourvoi : 1 / qu'aucune faute de gestion n'est caractérisée à l'égard des dirigeants qui ont poursuivi une exploitation

Patrick Y..., 2°/ Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ la société Le Domaine des Fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

laquelle a été lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article 452 du code de procédure civile : Attendu que les consorts G...ont donné à bail à Monsieur et Madame Y...l'exploitation

et l'a qualifié chemin d'exploitation ; que le jugement entrepris doit être confirmé ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE sur la qualification d'exploitation de la portion du