Codes de loi français

Article 15

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Nancy est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :

Article L124-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42

La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :

Article 4

La durée passée dans chacun des échelons du grade est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS

Article R321-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 98

Le commissaire du Gouvernement accuse réception de la réclamation en indiquant que son auteur sera informé des suites qui lui seront données.

Article Annexe

Les activités restauration de type rapide et discothèques au sens du présent décret s'entendent comme suit :

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

Article 8

L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit :

Article 14

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article D1235-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 65

Le barème mentionné au premier alinéa de l'article L. 1235-1 est défini comme suit :

Article D114-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

-Le Haut Conseil est composé de cinquante-six membres répartis comme suit :

Article R1432-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

La représentation du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail est fixée comme suit :

Article L446-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 12

Elle a la faculté de ne pas donner suite à l'appel à projets.

Article A422-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 61

L'échéance déclarative est fixée au 20 du deuxième mois qui suit l'achèvement de la période déclarative.

Article A36-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59

Le jury mentionné à l'article A. 36-10-14 est composé comme suit :

Article 133-1

Les policiers adjoints exercent les missions qui leur sont assignées et les ordres qu'ils reçoivent dans le respect des droits et obligations prévus par : -les principes généraux de droit public applicables en la matière ; -les dispositions du chapitre

Article L561-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 63

Lorsque des données à caractère personnel font l'objet d'un traitement aux seules fins de l'application des articles L. 561-5 à L. 561-23 par une personne mentionnée à l'article L. 561-2, le droit d'accès s'exerce auprès de la Commission nationale de

Article L146-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 18

et les données normalisées relatives : 1° A son activité, notamment en matière d'évaluation pluridisciplinaire des besoins, d'instruction des demandes et de mise en œuvre des décisions prises ; 2° A l'activité et aux décisions de la commission des droits