Installation électrique : dans le SAS situé en partie avant l’habitation, il a été constaté la présence d’un câble électrique raccordé sans aucune mesure de protection au tableau général.

electa et de concentration imposent à la victime ayant porté son action civile devant la juridiction pénale de présenter l'ensemble des demandes en réparation des préjudices résultant du fait visé à la

En ce qui concerne la présente instance d'appel, le principe « una via electa » s'oppose à ce que M.

En ce qui concerne la présente instance d'appel, le principe « una via electa » s'oppose à ce que M.

H..., à laquelle s'ajoute la somme de 1 958,95 euros au titre de la mise en place d'un portail électrique ; qu'il ressort du rapport de l'expertise amiable, établi le 7 janvier 2005 par les docteurs S.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique

également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai (…) » La protestation de Mme B..., tête de la liste « Au plus près de vous » briguant les suffrages des électeurs

viager.

Il est constant que la cotitularité contractuelle d'un bail confère des droits à chacun des signataires du bail vis-à-vis du bailleur.

Il résulte de l'instruction que, le 19 décembre 2009, la CCAS IEG a souscrit auprès des sociétés Gan Eurocourtage Vie et Axa France Vie un contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative au profit

Chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il a de qualités à être électeur. Chaque électeur doit voter exclusivement pour l'une des listes de son collège ".

.. demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater que la décision par laquelle le maire de la commune de Vias

F..., ne saurait, alors qu'il ne résulte nullement de l'instruction qu'elles se seraient exercées sur d'autres électeurs, avoir pu altérer la sincérité du scrutin. 10.

AURAIENT FAIT PRESSION SUR LES ELECTEURS EN ARBORANT ET EN DISTRIBUANT DES CHEMISETTES ET DES MACARONS PORTANT L'EFFIGIE DE LA CANDIDATE QU'ILS SOUTENAIENT ET ENFIN DE CE QUE MME C...

[V], salarié non qualifié, ne disposait ainsi d'aucune qualification ou d'habilitation en matière électrique ; qu'il a néanmoins réalisé les travaux d'installation et de raccordement électrique de l'éolienne

les éléments de structure du bardage, notamment les installations électriques dédiées à l'ouverture des portes'; le sol est diversement inondé'; en plusieurs endroits du sol béton, des tâches d'humidité

Enfin, il conteste l’existence d’une ingérence vis-à-vis de tous les requérants.