Grande Instance d'AUCH, par décision en date du 20 Décembre 2007 a ordonné le placement d'Alexandre X... et Aude X... chez les grands parents paternels, Mr et MMe X... demeurant ..., a ordonné une enquête

visite et d'hébergement progressif sur sa fille Iness devant s'exercer en territoire français ; Attendu que l'intimée conclut à la confirmation du jugement attaqué et subsidiairement, à ce qu'une enquête

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 9 septembre 2013.

Nazario X... en 1997, puis lors des instances civiles relatives à la garde de sa demi-soeur en 1998, elle n'avait pas voulu prendre parti et n'avait toujours rien dit, présentant Nazario X... lors d'une enquête

Sur ce point, il estimait mal fondées les restrictions apportées par le premier juge à son droit d'accueil, en faisant valoir que le rapport d'enquête sociale et les pièces complémentaires qu'il produisait

par l'appelante le 28 / 01 / 08 aux termes desquelles elle conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour d'ordonner " l'audition des enfants, au besoin dans le cadre d'une enquête

DEMANDE LE DIVORCE ET SON MARI AYANT FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE AUX MEMES FINS, LES JUGES DU PREMIER DEGRE ONT SURSIS A STATUER SUR LES DEUX DEMANDES ET AUTORISE LA FEMME A RAPPORTER PAR VOIE D'ENQUETE

accomplira pour ce faire les diligences précisées à l’annexe I de l’arrêté du 13 janvier 2011 pris en application du décret du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes

Y... avait des problèmes d'alcool et qu'il produisait une analyse hématologique aux résultats moyens, que l'enquête sociale relevait un déni de la problématique alcoolique de M.

A la suite du dépôt du rapport d'enquête sociale, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 7 juin 2005 : - dit que l'autorité parentale sur Max continuera d'être exercée en commun par les deux

Suite à la requête de Kossi X..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a, par jugement avant-dire-droit du 1er juin 2005 a ordonné une enquête sociale et, dans l'attente

et contre-enquêtes sociales ; Attendu que Lana vit auprès de sa mère ; que, si Monsieur Z...regrette que l'enfant soit accaparée par la famille de la mère, il ne démontre ni que cet élément, à supposer

, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements recueillis lors d'une mesure d'enquête

MAINTENIR AU PERE, APRES DIVORCE PRONONCE AUX TORS RECIPROQUES, LA GARDE DES DEUX ENFANTS DES EPOUX X..., NES DU MARIAGE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL RESULTE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS, NOTAMMENT PAR L'ENQUETE

DE L'ARRET QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL, QUI N'AVAIT PAS A SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, A PRIS EN CONSIDERATION LES DIFFERENTS RAPPORTS D'ENQUETE

parentale fut confiée à un seul des deux parents, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 287 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que l'enquête

explications des parties sur les conséquences du divorce ;qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE seulement en ses dispositions relatives à l'enquête

l'enfant en fonction de son âge ; qu'à l'aune de ces développements, et alors même que Monsieur X... présente toutes les garanties ainsi que soulignées ci avant et mises en exergue dans le rapport de l'enquête

séparés ; Saisi par eux par requêtes distinctes aux fins d'organisation de leurs rapports, le Juge aux Affaires Familiales de Quimper a joint les procédures et statuant au vu des résultats d'une enquête

Après dépôt de l'enquête sociale et du rapport de droit de visite médiatisé, par jugement du 15 septembre 2006, le juge a accordé un droit de visite médiatisé un samedi par mois au père.